Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Laïcité à l’hôpital (de Toulouse) !

A l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre 2025, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public et co-directeur […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Précisions sur la responsabilité médicale en cas de transfusion sanguine non consentie mais ayant sauvé la vie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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La Laïcité, c’est la séparation des Églises et de l’État mais qu’aurait pu en dire l’Ordre public ?

À propos de la non-suspension de l’arrêté d’interdiction d’un office religieux en l’honneur de Philippe Pétain Dans le cadre de […]
by Pr. MTD
on Nov 18
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Conditions affinées de remboursement de la pantoufle militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 18
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Précisions sur les « proches a posteriori » de victimes indemnisées par l’ONIAM

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Protection européenne du droit aux congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Prolongation d’activité même irrégulière et droits à pension liquidée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Âge et pension de retraite en fonctions du dernier emploi en détachement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Égalité confirmée de « cantiner » pour les prisonniers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Limites du droit de rectification des données personnelles (art. 16 du RGPD)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Quand le délai protège encore un peu les agents publics « danthonysés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 29
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Régularité d’un constat d’occupation domaniale irrégulière et de contravention de grande voirie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 20
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Conséquences d’injonctions en exécution d’une annulation contentieuse de licenciement d’un contractuel d’enseignement privé sous contrat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Jurisprudence Madranges (non partage de responsabilités médicales) et appréciation intégrale des préjudices (prenant en compte les allocations pré-attribuées)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2025-2026

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Sep 6
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TD de droit administratif

by Pr. MTD
on Sep 6
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Plan du CM de Droit administratif

by Pr. MTD
on Sep 6
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Imputabilité au service manifestement présumée d’un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Au nom de l’équité, l’emploi contractuel rejoint peu à peu le Statut fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Contrôle juridictionnel du licenciement pour insuffisance professionnelle, pendant son stage contractuel, d’un travailleur public handicapé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Rappel du mode de calcul de rémunération d’un congé spécial territorial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Détermination des préjudices assumés par l’ONIAM en cas de vaccination dite obligatoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 18
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Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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