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Au temps des cerises, quatre nouveaux ouvrages vont fleurir dans les collections rouge et noire des éditions L’Épitoge : La […]
by Pr. MTD
on Mai 6
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Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Abrogation impossible d’un acte dont tous les effets directs ont été matérialisés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 12
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Droit(s) des travailleurs – 23 juin 2023

Le ou les droit(s) des travailleurs (publics et privés) est / sont l’un des thèmes cardinaux de recherche(s) du Collectif […]
by Pr. MTD
on Avr 3
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Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 2
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Compétence juridictionnelle administrative dans le cadre d’une action indemnitaire contre un assureur privé mais ce, dans le cadre de l’application de l’art. L. 1142-8 Csp

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 30
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Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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Sujets des examens oraux en droit des fonctions publiques

Tout est dit dans le titre de l’article 😉
by Pr. MTD
on Mar 28
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Sujet des examens oraux en droit constitutionnel

Tout est dit dans le titre 🙂
by Pr. MTD
on Mar 28
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Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 28
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Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 21
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Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 20
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Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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LMDP : séminaire bibliographique

(programme à venir – en cours)
by Pr. MTD
on Mar 12
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Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Protégé : Supports de CM en droit des fonctions publiques

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Protégé : Supports de CM en droit constitutionnel

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 15
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