Posts in Pr. MTD

Autour de la décision Blanco

Tout est écrit dans le pdf. joint annonçant une très belle publication aux éditions Dalloz :
by Pr. MTD
on Déc 26
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Avancement à échelon spécial d’un fonctionnaire territorial syndiqué

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 23
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Bon anniversaire réputé !

En 1952, il y a 70 ans, Georges Brassens enregistre (avant d’en être censuré) ce texte publié ici sans aucun […]
by Pr. MTD
on Déc 22
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Pouvoirs & office du juge administratif lors des remboursements de comptes de campagne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 22
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On annonce !

Sur un sujet qui m’est cher ainsi qu’à mon Pôpa :
by Pr. MTD
on Déc 21
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Large pouvoir consacré de l’appréciation in concreto des conditions d’instruction à domicile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 21
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Invocation limitée du Crpa en contestation d’un décret d’extradition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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La Legge è legge !

Ce sera bientôt à Montpellier ! La Legge è legge (La Loi c’est la Loi) est un film de 1958 […]
by Pr. MTD
on Déc 7
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Hôpital & Prison

On annonce ici le pré programme d’un bel événement à venir :
by Pr. MTD
on Déc 6
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Séminaire du Master Droit de la Santé

Chères & chers toutes et tous, le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole donnera, ce jeudi […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Droit à la connaissance de l’identité des administrateurs… sauf en aide juridictionnelle !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Téléthon 2022

📯 Le Master 2 Droit de la santé a l’honneur de vous présenter sa tombola en collaboration avec l’AFM Téléthon.  […]
by Pr. MTD
on Déc 1
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Plaidoiries !

Pour clôturer le cours magistral de droit administratif des groupes IV-V de Licence 2 de l’Université Toulouse I Capitole, plusieurs […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Promotion(s) du Master Droit de la Santé

La direction du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole est heureuse et fière de vous présenter […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Non-atteinte à la sincérité d’un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Elections annulées pour quatre suffrages et des croix nuls

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Protégé : Supports de cours (Droit administratif)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 20
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Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
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Droit à communication des listes électorales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 15
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Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Exclusion de la responsabilité sans faute du fait d’un attroupement pour absence de spontanéité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »aventre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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