Posts in Pr. MTD

Protégé : Supports de CM en droit des fonctions publiques

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Protégé : Supports de CM en droit constitutionnel

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 15
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Compétence judiciaire et contentieux « individuel » de la Sécurité sociale :
le cas des aides d’urgence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Protégé : Professions de santé (supports de cours)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 12
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Des « nouveaux » médecins hospitaliers

Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de santé (M1) ainsi que dans celui […]
by Pr. MTD
on Fév 12
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Possibilité d’arrêtés multiples de cessibilité dans une même opération d’utilité publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Élisez pour la fictive Élysée !

Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (L1, groupe 2, UT Capitole) et en particulier de son Parlement […]
by Pr. MTD
on Jan 30
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Relèvement de nom de famille annulé pour cause d’absence d’extinction patronymique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 26
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Urgences !

On annonce (avec plus de détails sous peu) :
by Pr. MTD
on Jan 25
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Candidatures validées à la Présidence fictive de la République

Chères & chers étudiant(e)s (groupe 2, L1, UT Capitole), voici les candidats ayant régulièrement candidaté :
by Pr. MTD
on Jan 25
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Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 25
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Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 17
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Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Appréciation temporelle de l’intérêt légitime au changement de patronyme

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 6
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Dernière publication ?

Tout est ici 😉
by Pr. MTD
on Jan 5
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Conséquences sur un bail commercial de la réaffectation au domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 5
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Responsabilité en matière d’hébergement d’urgence et étranger en situation irrégulière

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 4
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Séminaires libres du Master

Tout est expliqué ci-dessous 😉 bonne rentrée à toutes & tous !
by Pr. MTD
on Jan 3
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Renaissance(s) ?

Tout est expliqué ci-dessous 😉
by Pr. MTD
on Jan 3
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Articulation – au contentieux – de deux autorisations (d’occuper des sols et de lotir)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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« Juste une mise au point » sur l’appréciation des sondages électoraux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Les archives décanales