Posts in Pr. MTD

Colloque AFDS 2023

by Pr. MTD
on Août 29
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Droit médical & des travailleurs de santé (2023)

Chères & chers étudiant.e.s du Master I Droit de la Santé de l’ Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous la […]
by Pr. MTD
on Août 18
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Quand la séparation des pouvoirs fait obstacle au droit au recours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 17
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Compétence administrative affinée en matière d’enfance en danger avant saisine judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Articulation d’un remboursement forfaitaire & rejet d’un compte de campagne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Radiation confirmée d’un ancien surveillant pénitentiaire condamné

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 13
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Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Radiation trop rétroactive d’un agent à la procédure disciplinaire multiple

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Une reconnaissance du déni « virtuel » de Justice ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Pas de plafonnement en cas d’infractions successives et non simultanées au code de la route

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Molière au Master ?

Ce 24 juin 2023, le Master Droit de la Santé organisait avec plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Notation et mise à disposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 21
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Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Note illégale de service sur les emplois « gagés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Molière au Master

Ce sera le 24 juin 2023 (avec une affiche provisoire ci-dessous) que le Master Droit de la Santé fêtera Molière […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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Les archives décanales