Posts in Pr. MTD

Détermination de l’usager (et non du tiers) au service public de l’assainissement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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8e chronique en droit(s) de la santé

Voici (avec un peu de retard !) la 8e chronique du Master Droit de la santé (Université Toulouse Capitole) publiée […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Une vie de Gérard Marchant (théâtre)

Le docteur Gérard Marchant (1813-1881) est l’une des (plus) grandes figures de la santé (et en particulier de la santé […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Irrecevabilité du recours médiatisé des étudiants délogés du Crous pour cause de JO

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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07 janvier 1794 – 230e anniversaire de la naissance de Raspail

« En rentrant, Françoise me fit arrêter, au coin de la rue Royale,devant un étalage en plein vent où elle […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Prochain séminaire du Master (15 01 2024)

by Pr. MTD
on Jan 7
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Premiers supports de cours (droit constitutionnel)

by Pr. MTD
on Jan 7
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Plan du cours de droit constitutionnel & travaux dirigés

by Pr. MTD
on Jan 7
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Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit de la fonction publique hospitalière

by Pr. MTD
on Déc 13
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Publication !

La direction du Master Droit de la Santé est heureuse de vous annoncer la publication d’un ouvrage issu de la […]
by Pr. MTD
on Déc 12
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Séminaire de février 2024

by Pr. MTD
on Déc 7
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Quand le silence vaut (malgré tout) acceptation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Illégalité d’une suspension d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Modalités & prescription des remboursements de contribution au service public de l’électricité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Cassation ou tierce opposition ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Terrain hors de la domanialité publique malgré les tentatives superficielles de son propriétaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Attroupement ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 16
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Date d’appréciation des conditions empêchant l’exécution forcée d’une décision

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 16
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Refus confirmé d’invocabilité d’une source internationale sans effet direct pour les justiciables

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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