Posts in Pr. MTD

La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 2
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Parlement fictif 2022

Chères & chers étudiantes & étudiants, voici la présentation du Parlement fictif 2022 du CM de droit constitutionnel (groupe 2, […]
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on Jan 31
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Du Droit chez Orelsan ?

Afin de préparer & de financer le prochain Marathon du Droit (Pau, 24-25 mars 2022), le Collectif l’Unité du Droit […]
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on Jan 21
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Conseil constitutionnel fictif (2022)

Dans le cadre du Parlement fictif du CM de droit constitutionnel (L1, groupe 2), voici une nouveauté 2022, la constitution […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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programme du séminaire (fonction publique hospitalière)

Pré programme – Master II Fonction publique hospitalière Séminaire du pr. M. Touzeil-Divina Leçon 01 : 03 janvier 2022 Présentation, […]
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on Jan 9
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Agnès powa

Tout est dans l’affiche 🙂 CONFÉRENCEUn récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.Par M. Touzeil-Divina, professeur de […]
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on Jan 7
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Séminaire du 6 1 2022

Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera […]
by Pr. MTD
on Jan 5
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MTD ?

Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole où il co-dirige le Master (I & II) en Droit de […]
by Pr. MTD
on Jan 1
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Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
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on Déc 15
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Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Responsabilité publique aux prétoires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Déc 6
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Duguit etc…

Tout est dans l’affiche 🙂
by Pr. MTD
on Nov 30
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Bientôt le neuf !

Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 22
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Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 22
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Colloque Macarel

Bravo à l’Université d’Orléans pour cette belle & heureuse initiative qui arrivera au moment de la sortie de l’ouvrage cité […]
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on Nov 18
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Hôpital & Université

Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après la signature des accords dits […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Lauréat.e.s des plaidoiries

Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants […]
by Pr. MTD
on Nov 12
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Colloque !

Tout est décrit sur le programme joint :
by Pr. MTD
on Nov 9
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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 9
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Les archives décanales