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Stranger Strat (la suite)

Pour le dernier CM avant la pause pédagogique d’automne, marquée par l’esprit funèbre d’Halloween, il vous est proposé une nouvelle […]
by Pr. MTD
on Oct 26
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Retours sur le colloque de Naples 2022

Liens vers : la présentation générale du colloque & son programme scientifique ; la bibliographie recommandée ; les photographies de […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Inclusion des dépenses annexes (dont la livraison) dans la prise en compte des dépenses d’affichage en matière électorale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Il existe encore des formalités substantielles dont le juge sanctionne l’atteinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Des maîtres agréés et délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, agents « publics » très spéciaux et en partie privés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Quand en état de droit, le respect du contradictoire gagne la procédure administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Rare illégalité actée d’un recrutement académique par mutation prioritaire non respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Oct 7
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Illégalité de la prime académique refusée aux cumulards en profession libérale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Légalité de la discrimination académique en défaveur des professeurs d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Retours sur la journée d’étude(s) 2022 du Master Droit de la Santé

C’est ce vendredi 30 septembre 2022, à Toulouse, salle du Sénéchal, que s’est tenue la journée du Master Droit de […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Retours sur le colloque des 40 ans de l’AFDS

Le master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole était présent – singulièrement sous la Présidence de sa […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Domanialité privée du logement de fonction d’un agent forestier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 26
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Droit(s) de la Mer Méditerranée

13 & 14 octobre 2022Vesuvian Institute, Castellammare di Stabia – Italia Droit(s) de la Mer Méditerranée Note d’intention et éléments […]
by Pr. MTD
on Sep 21
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Institutions juridictionnelles (Dalloz)

Je suis heureux de vous faire part de la publication pour cette rentrée 2022-2023 de l’ouvrage / du manuel d’institutions […]
by Pr. MTD
on Sep 20
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Colloque de l’AFDS

Le Master Droit de la Santé est heureux de vous annoncer du prochain colloque anniversaire de l’Association Française de Droit […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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Suicidaire colloque de rentrée ? (programme à jour)

J’interviendrai sur un thème…. académique ….
by Pr. MTD
on Août 30
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Portée contentieuse d’un courriel informatif de l’administration

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 26
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Droit effectif (et responsabilité potentielle) à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 25
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De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire parallèlement sapeur-pompier volontaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Indemnisation du droit de jouissance d’un bien public inaliénable et imprescriptible détenu de bonne foi par son ancien possesseur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Août 22
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Quatre ouvrages des éditions de l’Epitoge

La rentrée des éditions du Collectif L’Unité du Droit va mettre à l’honneur quatre ouvrages nouveaux dont deux dans une […]
by Pr. MTD
on Août 4
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