Posts in 002. Service(s) Public(s)

Procès fictif des promotions 2025-2026 en droit(s) de la santé

by Pr. MTD
on Août 2
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plan du CM intro au droit médical & travailleurs de santé

by Pr. MTD
on Août 2
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TD – M1 intro droit médical & travailleurs de santé

Chères & chers étudiant.e.s de M1, voici les plaquettes / fiches de TD :
by Pr. MTD
on Août 2
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Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Quand l’acte matériellement a existé mais est juridiquement a priori reconnu inexistant, il doit être suspendu

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Carence et responsabilité de l’État pour mépris du droit au logement : 20 ans c’est vraiment long !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 24
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Hé oui, le Droit s’applique même à l’Université !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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Quand le juge rappelle (enfin) qu’un référentiel indicatif (comme celui de l’Oniam) n’a de vocation qu’à être… un référentiel doctrinal et indicatif !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Parmi les prochains séminaires du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Jan 5
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Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025)

by Pr. MTD
on Jan 5
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Plan du CM de droit des fonctions publiques – 2025

by Pr. MTD
on Jan 5
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Retours sur le dernier colloque Laïcité !

Existait-il un jour plus adéquate et laïque que cette veille de… Noël pour vous proposer ci-dessous le reportage photographique du […]
by Pr. MTD
on Déc 24
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Usagers d’ouvrages publics & compétence administrative confirmée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 24
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Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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Simplification du contentieux Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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Présentation du Master Droit de la Santé (promotions 2024-2025)

Voici la présentation des étudiantes et des étudiants présents lors des prises de photographies des promotions 2024-2025 et ce, dans […]
by Pr. MTD
on Déc 8
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La Faute administrative – colloque

by Pr. MTD
on Nov 12
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Qualification de la faute de l’agent public hospitalier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 3
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TD de droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous les […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plan du CM d’introduction au droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Liste prétorienne

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Droit administratif – le plan de cours

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Les archives décanales