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Prise en compte des intĂ©rĂȘts produits par un placement financier dans l’attribution du RSA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on FĂ©v 16
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Dommage inhĂ©rent Ă  l’existence mĂȘme d’un ouvrage public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on FĂ©v 14
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Colloque aux Ă©crans !

Voici l’annonce d’un trĂšs beau moment Ă  venir :
by Pr. MTD
on FĂ©v 8
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Carmen et / est AgnÚs Blanco, héroïne du droit administratif

Les BibliothĂšques de l’universitĂ© Programme culturel AnnĂ©e universitaire 2021-2022 Projet « Contre-UT..1 ! Â», projet de promotion de l’opĂ©ra Ă  l’universitĂ© Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on FĂ©v 7
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La rĂšgle de Balthazard ne serait pas un PGD

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on FĂ©v 7
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PrĂ©cision sur la rĂ©ception de la notion d’infection nosocomiale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on FĂ©v 7
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Protégé : Supports (power points) de cours : droit des professions de santé 2022

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protĂ©gĂ©e.
by Pr. MTD
on FĂ©v 5
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La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on FĂ©v 2
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Parlement fictif 2022

ChĂšres & chers Ă©tudiantes & Ă©tudiants, voici la prĂ©sentation du Parlement fictif 2022 du CM de droit constitutionnel (groupe 2, […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Du Droit chez Orelsan ?

Afin de prĂ©parer & de financer le prochain Marathon du Droit (Pau, 24-25 mars 2022), le Collectif l’UnitĂ© du Droit […]
by Pr. MTD
on Jan 21
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Conseil constitutionnel fictif (2022)

Dans le cadre du Parlement fictif du CM de droit constitutionnel (L1, groupe 2), voici une nouveautĂ© 2022, la constitution […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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programme du séminaire (fonction publique hospitaliÚre)

PrĂ© programme – Master II Fonction publique hospitaliĂšre SĂ©minaire du pr. M. Touzeil-Divina Leçon 01 : 03 janvier 2022 PrĂ©sentation, […]
by Pr. MTD
on Jan 9
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AgnĂšs powa

Tout est dans l’affiche 🙂 CONFÉRENCEUn rĂ©cit d’une naissance mythique du droit administratif : AgnĂšs Blanco.Par M. Touzeil-Divina, professeur de […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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SĂ©minaire du 6 1 2022

Dans le cadre du sĂ©minaire prĂ©sentĂ© ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister Ă  distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera […]
by Pr. MTD
on Jan 5
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MTD ?

Professeur de droit public Ă  l’UniversitĂ© Toulouse 1 Capitole oĂč il co-dirige le Master (I & II) en Droit de […]
by Pr. MTD
on Jan 1
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Obligation de motivation Ă©crite d’une fin anticipĂ©e de dĂ©tachement de fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on DĂ©c 31
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L’interdiction d’accĂšs Ă  un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intĂ©rieur mais bien une atteinte matĂ©rialisĂ©e aux droits fondamentaux de l’agent public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on DĂ©c 31
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Les gendarmes sont des travailleurs europĂ©ens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on DĂ©c 31
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Cachez cette libertĂ© guidant l’hĂŽpital que l’on ne devrait voir

ou quand la dignitĂ© de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
by Pr. MTD
on DĂ©c 15
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ConsĂ©quences par injonction de l’annulation d’une procĂ©dure – stoppĂ©e – de recrutement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on DĂ©c 15
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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on DĂ©c 15
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Responsabilité publique aux prétoires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on DĂ©c 6
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Duguit etc…

Tout est dans l’affiche 🙂
by Pr. MTD
on Nov 30
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BientĂŽt le neuf !

Comme le lecteur l’imagine aisĂ©ment, l’arrivĂ©e du 9 dĂ©cembre (jour anniversaire de la Loi de sĂ©paration des Eglises et de […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matiÚre de représentativité des organisations syndicales)  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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