Posts in Pr. MTD

Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)

Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et […]
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on Juin 23
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Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les […]
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on Juin 23
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 19
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Absence de Contravention de Grande Voirie sur l’espace situé au-dessus du domaine public maritime

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 12
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Obligations de reclassement (PGD) & Moyen inopérant soulevé en 1ère instance et annulation en appel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 12
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Toulouse, 29 juin 2018 (LRU)

Atelier LRU Louis Rolland – Université(s) Comité scientifique & d’organisation : Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu Touzeil-Divina. Le présent document […]
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on Juin 10
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Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 5
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Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 5
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Mise en jeu des responsabilités étatique et de Pôle Emploi & Crpa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 28
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La Puissance publique – après 02 mois – peut se moquer de l’Etat de Droit : Rip l’exception d’illégalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 21
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Au TC ces derniers jours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 21
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JUPITER de continuité(s) constitutionnelle(s)

Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont […]
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on Mai 21
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Fierté (sans autre commentaire)

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on Mai 18
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Affouage canonique & TMU néocalédonien

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on Mai 13
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Aide sociale & bonification paritaire pour enfant(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 2
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Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

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on Avr 17
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Soutien(s) au pr. Ibrahim KABOGLU

Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (par décision de son Directoire et à l’initiative de sa cellule toulousaine) se déclare […]
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on Avr 15
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RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

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on Avr 11
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De Biarritz à Raismes : du terrorisme prévenu au CESE : Miscellanées prétoriennes

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on Avr 2
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Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01)

Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,   Les sujets […]
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on Avr 2
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Conférence !

hey hey hey ! Merci Europa Toulouse pour cette belle invitation qui me permet de continuer ce que j’avais commencé […]
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on Mar 9
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Le gala pour UT1 ? il est là !

Le Gala du Droit à UT1 (6ème édition ou 1ère du Marathon) aura cette année lieu à partir de minuit […]
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on Mar 9
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Théâtre au Marathon du Droit

Parmi les nouveautés du Marathon du Droit (marquant son évolution à partir des cinq premières éditions des « 24 heures » du […]
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on Mar 7
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Preuve des « 50 pas géométriques » en Nouvelle-Calédonie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 7
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