Posts in Pr. MTD

Protégé : Droit des fonctions publiques (articles annoncés en CM)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Mar 4
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Pour aborder de façon présidentielle la fin du cours de droit constitutionnel

Sans commentaire(s) mais en image(s) 🙂
by Pr. MTD
on Fév 28
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Rapports des commissions fictives sur la PPL Karamanli

Mesdames, Messieurs les député.e.s fictif.ve.s, vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux rapports remis par les deux commissions législatives […]
by Pr. MTD
on Fév 26
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Trois contentieux électoraux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 22
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Protégé : Photos entre opéra & droit

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 19
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Pas de QPC pour le prétendant duc

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 15
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Bonne saint Valentin !

Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le redis : je t’aime. Je t’aime […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 10
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Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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Parlement fictif 2021 (au 07 02 2021)

Chères & chers étudiant.e.s, dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (semestre II, année 2020-2021, Université Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Représentation judiciaire d’une commune

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constit’

Cher(e)s étudiant(e)s(L1 – Droit – Groupe 2)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations de votre équipe pédagogique […]
by Pr. MTD
on Jan 14
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Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !

Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d’expropriation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Quand la taille (du bulletin) compte et affecte la sincérité (du scrutin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 12
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Les archives décanales