Posts in Pr. MTD

Droit à un délai raisonnable de jugement, ayants-droits compris

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 3
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Prise en charge sociale en Ehpad des frais d’hébergement d’une personne handicapée de moins de 65 ans

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 3
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Le sauvetage en mer en « humanité » des migrants, oui, mais sous strict contrôle juridictionnel et de façon singulièrement ciblée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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Prise en compte des revenus différés dans l’attribution des allocations de logement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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La protection inférieure assumée des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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Droit à un délai raisonnable de jugement, médiation comprise

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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Colloque des JO&P de Paris 2024

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que le Clud, en partenariat et soutien avec : ont organisé ce 13 mai 2024 à […]
by Pr. MTD
on Mai 21
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Majoration de pension pour retraité ayant élevé au moins trois enfants

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
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Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
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Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 16
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Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 16
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Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 16
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Vaccination non obligatoire & indices de défaillance vaccinale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 8
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Colloque des frontières

by Pr. MTD
on Mar 28
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Pas de QPC contre le rapport – non normatif – annexé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 26
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Respect assuré in concreto du contradictoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 25
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Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 12
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5e édition du Marathon du Droit : pleins succès

C’est avec une véritable joie collective que nous pouvons célébrer les succès sans fautes ni ombres aux tableaux de cette […]
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on Mar 10
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Laïcité à Chambé !

by Pr. MTD
on Mar 5
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Colloque du 14 mars 2024

by Pr. MTD
on Mar 5
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Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 5
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Organisation du temps de travail en SDIS

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 27
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Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

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on Fév 27
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Une vie de Gérard Marchant !

Gérard MARCHANT (1813-1881) est une figure médicale nationale. Il a non seulement, entre Droit et Santé, incarné la chaire de […]
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on Fév 27
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