Posts in Pr. MTD

Travaux et projets du LMDP ! C’est demain !

C’est demain & on vous y attend … Tout est dans l’affiche 🙂
by Pr. MTD
on Nov 7
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Pour une fois la jurisprudence Danthony dessert l’administration !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public (même mobilier)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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La place Vendôme entre histoire et commerces

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Réclame !

Le Collectif L’Unité du Droit par le biais de ses Editions L’Epitoge est heureux de vous annoncer la sortie prochaine […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 26
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QSQ 8 …. la suite ! #colloque #réclame

by Pr. MTD
on Sep 24
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Toulouse : critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 19
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Nuit des chercheurs 2018 ! Allez viens ! :-)

J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous […]
by Pr. MTD
on Sep 16
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Réclame – colloque – Uniteyyy de l’Etat

by Pr. MTD
on Sep 14
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Liste des quelques 399 décisions citées en cours de DAB

  Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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L’Homme, l’arbre & le(s) droit(s)

Publication célébrant le 65e anniversaire de la parution de « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono Le présent APPEL […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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Czabaj et le permis frauduleux sont dans un bateau : la légalité tombe à l’eau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

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on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 4
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