Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur et menteur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales,
j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :

TA de Clermont-Ferrand, 12 juillet 2019, Clermont Auvergne Métropole (1702333)

Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur et menteur
ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça !

« Ils ont décidé de vous éliminer, leur décision est sans appel » : cette célèbre citation issue d’un jeu (qui n’est pas apprécié que par Léo G.) a également été prononcée par Clermont Auvergne Métropole (Cam) à propos de l’un de ses agents. Un jugement du TA de Clermont-Ferrand, en a été rendu cet été, et a récemment déchaîné les réseaux sociaux juridiques et ce, pour trois raisons : d’abord, parce que les faits sont insolites (on y reviendra). Ensuite, parce qu’ils font écho à une célèbre (et donc populaire et médiatique) émission de télé-réalité évoquée en amorce. Enfin, parce que la décision juridictionnelle a été rendue sur des conclusions (étonnamment connues et diffusées ce qui est plutôt rare pour des conclusions de première instance en matière de contentieux de fonctions publiques) d’un rapporteur public au style pour le moins personnel et à la plume trempée dans le vitriol. On soupçonne même que le « succès » dudit jugement doive beaucoup auxdites conclusions plus encore qu’au sens même de la décision prise. En effet, au fond, celle-ci apparaît assez classique. Etait en cause l’appréciation de la légalité d’une mesure de sanction que l’employeur intercommunal contestait devant la juridiction administrative car l’organe de recours avait substitué une sanction plus douce d’exclusion temporaire à sa décision initiale de révocation. Concrètement,

(….)

On ne pourra cependant terminer ces observations sans relever un passage des conclusions précitées du rapporteur public, passage qui – selon nous – doit beaucoup à la célébrité du présent jugement. En effet, désirant sûrement surfer sur le caractère insolite de la présente affaire, le magistrat a émis un parallèle entre l’agent (dont il a repris le véritable prénom et qui est facile à retrouver eu égard au caractère médiatique du contentieux) et la série des « Martine », ces ouvrages enfantins rendus populaires par Gilbert Delahaye et Marcel Marlier. Le trait d’esprit qui eut certainement été drôle s’il était resté confiné dans l’enceinte du tribunal (ou si les conclusions n’avaient pas été si largement diffusées) a cependant dépassé ses objectifs premiers. Voilà pourtant, avec ce qui peut apparaître au lecteur comme du dédain (mais qui n’en est peut-être pas espérons-le), un rapporteur public qui, singeant la série précitée, se moque ouvertement de l’une des parties (et vraisemblablement d’une émission jugée trop populaire) en en faisant l’héroïne d’une imaginaire fiction : l’agent « à Koh Lanta », l’agent « est malade » ce qui serait « l’album le plus long » (sic) ou encore la fonctionnaire « à la piscine » (qui serait « l’album le plus court » (re sic)). Il nous semble a minima maladroit que de tels propos soient écrits et diffusés à propos d’une citoyenne partie à un procès en cours.

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