Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – Gaspard

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale :

  • le détail du dispositif de la proposition de Loi Foucart-Gaspard qui a été déposée ce jour au Bureau de l’Assemblée du Parlement fictif ;
  • le texte en ligne (ICI) comprend l’exposé des motifs de la PPM

 

  • suivront …. sa réception par ledit Bureau et sa déclaration de recevabilité ;
  • ainsi que la nomination de la Commission compétente ainsi que du / des député.s rapporteur.s de son examen.

 

Proposition (Non-inscrits) Foucart-Gaspard :

Article 01 : du Parlement

  1. La République étant une et indivisible, le Sénat & l’Assemblée nationale sont réunis en « Parlement » un et indivisible.
  2. Seul le Parlement incarne la République et la Nation.
  3. Le Parlement ne pourra compter plus de 350 membres.
  4. Afin de mettre en œuvre la décentralisation, le Parlement siègera un mois par session à Toulouse, dans l’amphithéâtre Cujas de l’Université Toulouse 1 Capitole.
  5. Le Parlement est seul maître de son ordre du jour.

Article 02 : du mandat parlementaire

  1. Les parlementaires devront obligatoirement siéger aux séances du Parlement sous peine de sanctions.
  2. Le mandat parlementaire est impératif.
  3. Le président du Parlement est, à tout moment, révocable sur une motion simple et adoptée à la majorité relative des élus de la Nation.

Article 03 : du règlement caméral

  1. Le règlement du Parlement est validé par référendum populaire.

Article 04 : du scrutin électif

  1. L’élection des 350 membres du Parlement se fera pour moitié selon un scrutin majoritaire, pour l’autre à la proportionnelle intégrale.

 

NB : la photo est celle de Mme la députée Caroline GAspard (groupe des non-inscrits / Front National).

NB 2 : le lien à jour vers le calendrier du Parlement fictif est : ICI.

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