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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse

Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – Gaspard

Pr. MTD /
janvier 26, 2018 /
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Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : le détail du dispositif de la proposition de Loi Foucart-Gaspard qui a été […]
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