Posts in 024. Droit(s) de la santé

Hôpital & Université

Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après la signature des accords dits […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Devenez médecin malgré vous : auditions en cours !

A priori le prochain colloque de promotion du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole portera sur […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé

La veille du colloque : Hôpital & Université,inspirations parallèles, la promotion Gisèle Halimi du Master Droit de la Santé de […]
by Pr. MTD
on Sep 16
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Bientôt la rentrée du Master !

Chères & chers étudiant(e)s,bienvenue & belle rentrée ! Quelques lignes pour vous souhaiter (à nouveau pour certain(e)s)la bienvenue dans les […]
by Pr. MTD
on Août 23
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« Ceci n’est pas un cimetière » ?

Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par l’ancien « cimetière des fous […]
by Pr. MTD
on Août 19
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Un patient, même détenu, devrait être considéré d’abord au regard de son état de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 18
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Le Serment : d’HIPPOCRATE à LILTI

compte(s) rendu(s) (2e livraison) :note de lecture : « Le Serment »de Thomas Lilti Lilti Thomas, Le Serment ; Paris, Grasset ; 2021. Tous […]
by Pr. MTD
on Juin 28
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Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 7
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Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !

Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Colloques Hôpital / Université

Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à l’année 2021 (les 1er octobre […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Liste des 74 personnels de santé (médical & paramédical)

Dans le cadre du Master II Droit de la santé, voici la liste des personnels susceptibles d’être choisis pour les […]
by Pr. MTD
on Sep 27
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Droit & playmo (si si !)

L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé d’un joyeux noël : Pandémie […]
by Pr. MTD
on Août 29
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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 13
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Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»

Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057)à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace […]
by Pr. MTD
on Avr 18
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Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par Mathieu Touzeil-DivinaProfesseur de droit public […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
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Actualités prétoriennes : responsabilité médicale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 9
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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 15
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Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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