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Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Pr. MTD /
août 13, 2011 /
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Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz) … LAÏCITE LATITUDINAIRE Note sous C.E., […]
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