Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur
cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1

Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème  :
“Service(s) public(s) & transport(s)”

  • 07.02.2017 (18h00-20h00 J 202) :
    • L’évolution du service public des transports : l’exemple ferroviaire
  • 21.02.2017 (13h00-15h00 J 202) :
    • Actualité(s) des obligations du service public ferroviaire (séance de groupe)

      • Des Lois de “Rolland” appliquées au ferroviaire  ?
      • Quelle “Egalité” tarifaire d’accès au train  ?
      • Quelles questions syndicales  ?
      • Quelle régionalisation ferroviaire  ?
      • Des “paquets” ferroviaire  ?
      • Un espace ferroviaire unique Européen   ?
      • Quelle(s) concurrence(s) ferroviaire(s)  ?
      • De l’Araf à l’Arafer !
  • 28.02.2017 (18h00-20h00 J 202) :
    • Droit(s) comparé(s)  : la régulation du service public des transports par les AAI (France / Italie)

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