Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 31 mars 2021, D. & alii (447880)
Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales
En première instance, le TA de Versailles, sur requête du maire sortant, a annulé les opérations électorales du 15 mars 2020 relatives à la désignation des conseillers municipaux du Chesnay-Rocquencourt. En conséquence, plusieurs élus de la liste « Une énergie nouvelle pour le Chesnay-Rocquencourt » déclarés « non élus » en ont-ils interjeté appel devant le CE. Celui-ci, a fait une application des plus classiques des principes traditionnels du contentieux électoral et le seul intérêt de la décision résulte non dans cette application (conforme à la jurisprudence habituelle) mais en ce que, factuellement, les opérations électorales d’abord annulées ont été confirmées. Ainsi, alors que le TA avait surtout considéré le faible écart de voix entre les listes (76 voix pour 0.9 % des suffrages exprimés) et l’existence d’irrégularités (comme des communications sauvages et hors délais ou des diffusions de nouveaux éléments de polémique électorale contraires à l’art. L 48-2 du Code élec.) ce qui avait entraîné, à ses yeux, une atteinte suffisante à la sincérité du scrutin et conséquemment l’annulation du suffrage, le Palais royal s’y est refusé. En effet, il a considéré que soit les éléments litigieux n’étaient pas véritablement « nouveaux » soit qu’ils avaient été insignifiants et n’avaient donc pas, « malgré le faible écart de voix séparant les deux listes » conduit « à altérer la sincérité des opérations électorales ». Saisi par l’effet dévolutif de l’appel, le CE a également (…)
Un jour, peut-être, une réflexion sera menée pour tirer – enfin – les conclusions concrètes de l’abstention qui n’est pas un épiphénomène mais, au contraire, une réaction de plus en plus systémique. Espérons ce jour proche et non utopique (en ce sens, Touzeil-Divina Mathieu, « L’abstention, renoncement à la démocratie » in Jacquinot Nathalie (dir), Le renoncement en droit public ; Toulouse, Presses de l’Université ; 2021).
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