Voici quelques éléments biographiques relatifs au doyen éponyme du présent site :

24 octobre 1799 (ou 02 brumaire an VIII) : Naissance, à Compiègne (Oise), d’Emile-Victor-Masséna FOUCART. Son père, Marie-Joseph-Vincent (1770-1865) était grenadier près la Représentation Nationale et sa mère se nommait Marie-Jeanne-Elizabeth OGER (1773-1845).

11 mars 1800 : Baptême d’E-V-M. FOUCART.

1814 – 1816 : Etudes au Lycée CHARLEMAGNE (Paris – 04ème arrondissement). Il y est « boursier du gouvernement » et y fait la connaissance du légitimiste Edmond BLANC ainsi que d’Honoré de BALZAC.

15 mai 1817 : En Sorbonne, FOUCART obtient son premier baccalauréat ès Lettres. Après avoir hésité longuement, il ne s’engage finalement pas au Séminaire et entre à la Faculté de droit de Paris (Ecole dite du Panthéon).

31 décembre 1819 : Après deux années d’études juridiques, il obtient son baccalauréat ès droit. Dès le mois de janvier suivant, il est l’un des rares élèves à suivre les premiers cours de droit administratif du baron DE GERANDO. Font partie de sa promotion : Firmin LAFERRIERE, Auguste VIVIEN, Charles DE-LALLEAU, Edmond BLANC, Albert-Paul ROYER-COLLARD, Achille de SALVANDY, Ange COTELLE, Charles DUPIN (le jeune), Denis BOUCHENE-LEFER mais aussi Victor HUGO, Jules MICHELET, Prosper MERIMEE et (encore) Honoré de BALZAC.

1820 : Le baron DE GERANDO présente FOUCART à Pierre-Paul ROYER-COLLARD, à DUPIN aîné, ainsi qu’au président HENRION de PANSEY dont FOUCART deviendra le secrétaire.

01 août 1820 : Obtention du premier examen de la Licence en droit. Par manque d’argent, FOUCART ne s’inscrit pas immédiatement aux examens suivants de Licence qu’il n’achève qu’en 1823 avec la production d’une thèse de licence intitulée : « De duobus reis constituendis » / « des obligations divisibles et indivisibles ».

1821 – 1824 : FOUCART est inscrit en qualité d’avocat stagiaire à la Cour Royale de Paris.

26 janvier / 02 février 1823 : Publication, à la mairie du 09ème arrondissement de Paris, des bans du mariage d’E-V. FOUCART avec Marie-Nina PARIS (1796-1834).

06 février 1823 : Mariage avec Nina, fille d’Armand PARIS et de Caroline-Charlotte-Adélaïde VACHART.

1824 – 1827 : FOUCART est inscrit en qualité d’avocat plaidant à la Cour Royale de Paris.

27 avril 1824 : FOUCART devient docteur ès droit après la soutenance d’une thèse relative aux « principes généraux des contrats de vente, d’échange et de louage ».

18 décembre 1824 : Naissance du premier fils FOUCART : Charles-Léon. Celui-ci sera d’abord maître d’études, surnuméraire puis titulaire, au Lycée de La Rochelle puis inspecteur de la maison centrale de Limoges.

27 mai 1826 : Naissance du deuxième fils FOUCART : Emile-Charles-Aimé. Il deviendra docteur en médecine dans les deux-Sèvres (Oiron) et sera élu délégué cantonal.

05 juillet 1827 : Lors de la 45ème et dernière séance d’un concours national pour plusieurs chaires, FOUCART est nommé, à l’unanimité, titulaire de la chaire de suppléance de la Faculté de droit de Poitiers. Il y est nominativement nommé le 24 juillet et installé le 02 août suivant.

1827 – 1830 : En sa qualité de professeur suppléant, FOUCART est d’abord le remplaçant du doyen GENNET à la tête de la 3ème chaire de Code civil.

1827 – 1832 : FOUCART est inscrit en qualité d’avocat plaidant à la Cour Royale de Poitiers parallèlement à ses fonctions de professeur suppléant. Lors de sa nomination, comme professeur titulaire de la première chaire pictave de droit administratif, il abandonne l’avocature pour se consacrer à l’enseignement.

04 juin 1828 : FOUCART est élu membre de la Société académique d’agriculture, belles-lettres, sciences et arts.

1828 – 1832 : Dès son arrivée à Poitiers, FOUCART milite en faveur de l’érection d’une chaire de droit administratif auprès des autorités décanales, rectorales et ministérielles.

05 décembre 1828 : Naissance de la première fille FOUCART : Marie-Caroline-Aglaé.

03 juillet 1829 : FOUCART échoue au concours de 1829. Sera nommé à sa place professeur titulaire de la chaire de droit romain, Charles FRADIN.

Septembre 1830 – 1832 : FOUCART remplace l’abbé GIBAULT à la tête de la 2ème chaire de Code civil. Ce dernier ayant démissionné suite à son refus de prêter serment à la Monarchie de Juillet.

25 juillet 1831 : A quatre voix contre trois, et contre toute attente, c’est Henri GRELLAUD (et non FOUCART) qui est déclaré vainqueur du concours pictave pour la 2ème chaire de Code civil.

Août 1831 : FOUCART, se déclarant victime d’une « injustice » et relevant de nombreuses irrégularités lors des opérations du précédent concours, se pourvoit devant le Conseil royal de l’Instruction Publique afin d’en obtenir l’annulation. Il est débouté bien que des irrégularités de fond et de forme soient relevées.

02 septembre 1832 : Création, à Poitiers, de la première chaire française (pérenne et provinciale) de droit administratif.

04 septembre 1832 : Nomination, par le ministre GIROD de l’AIN, de FOUCART en tant que professeur titulaire de la chaire pictave de droit administratif dans laquelle il est officiellement installé le 08 septembre. Es qualité d’Officier de l’Université, il obtient, de jure, les palmes académiques.

12 août 1833 : Naissance du quatrième enfant de FOUCART : Pierre-Emile.

Janvier 1834 – mai 1835 : Publication de la 1ère édition des Eléments de droit public et administratif (deux volumes tirés à 250 exemplaires).

13 août 1834 : Fondation, par FOUCART et dix autres membres, de la Société des Antiquaires de l’Ouest afin d’éviter la destruction du temple (baptistère) Saint-Jean de Poitiers (04ème siècle après Jésus-Christ). FOUCART y occupera de nombreuses fonctions telle celle de président en 1840 et 1850.

15 novembre 1834 : Naissance du cinquième et dernier enfant de FOUCART : Louis-Pierre-Alexis.

09 décembre 1834 : Des suites de ce dernier accouchement difficile, Marie-Nina FOUCART décède.

1835 : Publication, dans la revue dite de WOLOWSKY ou Revue de Législation et de Jurisprudence, du premier article de FOUCART (« De la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des condiions spéciales de capacité »).

Février 1836 : Organisation par FOUCART et le doyen Pierre BONCENNE du premier concours estudiantin.

15 novembre 1837 : Achille de SALVANDY titularise officiellement FOUCART dans sa chaire de droit administratif (après un « brevet » d’essai de quatre années).

1839 : Publication de la 2ème édition des Eléments de droit public et administratif (trois volumes tirés à 400 exemplaires).

19 novembre 1839 : Publication d’un des plus importants discours de FOUCART (prononcé lors de la séance solennelle de rentrée de la Faculté) sur « l’esprit qui doit guider les jeunes gens dans l’étude du droit ».

25 juin 1839 : « Affaire CHAUVEAU » : suite à de nombreuses réclamations, Adolphe CHAUVEAU alors professeur de droit administratif à Toulouse, doit revenir à Poitiers pour y obtenir officiellement son doctorat en droit. FOUCART est membre de ses jurys d’examens.

1840 : Publication, par FOUCART, de la quatrième édition (posthume et mise au courant) du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes du président HENRION de PANSEY. Parallèlement, paraît, à Poitiers, l’ouvrage historique de FOUCART sur « Poitiers et ses monuments ».

22 février 1840 : Mort du doyen Pierre BONCENNE, « l’aigle du Barreau poitevin », « père de la procédure civile ».

06 mars 1840 : Victor COUSIN, ministre de l’Instruction Publique, contre la proposition du recteur TARDIVEL de choisir Abel PERVINQUIERE, nomme FOUCART doyen de la Faculté de droit de Poitiers.

10 mars 1840 : FOUCART s’installe lui-même comme doyen ; le recteur ne s’étant pas déplacé.

17 – 22 mars 1840 : Ordonnances de COUSIN reprenant et imposant à toutes les Facultés de droit deux des initiatives foucartiennes : l’instauration de cours complémentaires et de concours entre étudiants.

1841 : Publication du supplément à la 2ème édition des Eléments de droit public et administratif.

29 novembre 1841 : Charles DELALLEAU, publiciste et ancien camarade de FOUCART à l’Ecole du Pantéhon, est nommé recteur de l’académie de Poitiers.

20 décembre 1842 : Nomination (et décoration) de FOUCART au grade de Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur.

22 février 1843 : Publication anonyme d’un pamphlet poitevin (attribué à FOUCART et DELALLEAU) sur l’incompatibilité et le cumul des fonctions d’avocat et d’enseignant.

28 février 1843 : Renouvellement, pour trois ans, du décanat FOUCART (arrêté du ministre VILLEMAIN).

Mai – octobre 1843 : Publication de la 3ème édition des Eléments de droit public et administratif (trois volumes tirés à 500 exemplaires).

22 février 1844 : La proposition foucartienne d’obliger tout docteur en droit à diffuser sa thèse dans toutes les (neuf) Facultés du Royaume est adoptée par le conseil royal de l’Instruction Publique.

1844 : Parution du précis de droit public et administratif (qui sera réimprimé – sans modifications) en 1849 puis en 1856 (à chaque fois à 500 exemplaires).

09 février 1846 : Second renouvellement, pour trois ans, du décanat FOUCART (arrêté du ministre de SALVANDY).

16 mai 1846 : Le doyen FOUCART participe aux réunions de la Commission des Hautes Etudes de Droit présidée par de SALVANDY.

03 mai – 12 juillet 1847 : FOUCART est membre du jury de concours parisien pour la chaire de droit romain de la Faculté de droit de Poitiers.

Eté 1847 : « Affaire dite des chaises vides » (préséances non respectées à la sortie de la messe à Poitiers).

1848 : « Accord et propositions de FOUCART » relatifs à l’Ecole d’Administration.

16 février 1849 : Troisième renouvellement triennal du décanat FOUCART (arrêté du ministre FALLOUX).

01 mai 1850 : Publication du supplément « républicain » à la 3ème édition des Eléments de droit public et administratif.

21 janvier 1852 : Quatrième renouvellement triennal du décanat FOUCART (arrêté du ministre FORTOUL).

15 octobre 1852 : Critique virulente, par FOUCART, du règlement comptable universitaire du 11 novembre 1826 qui procure un traitement trop faible aux enseignants des Facultés de droit en fonction du nombre d’inscrits.

14 novembre 1853 : Lors de la séance solennelle de rentrée, le doyen, en présence de son ami, l’inspecteur général Firmin LAFERRIERE, énonce sa fameuse « Loi de FOUCART » expliquant la variation du nombre d’étudiants inscrits en fonction des « calamités publiques » (sic).

1855 – 1856 : Publication de la 4ème et dernière édition des Eléments de droit public et administratif (trois volumes tirés à 650 exemplaires).

1856 : Premiers congés conséquents du doyen FOUCART pour raisons de santé (névrose gastro-intestinale).

24 novembre 1856 : FOUCART propose au ministre de l’Instruction Publique un « programme de droit administratif » officiel et national. Celui-ci ne le reprend pas tout de suite mais, le 31 décembre 1862, ROULAND (toujours ministre) publie un arrêté en ce sens et s’inspire très fortement des propositions du doyen de la Faculté de droit de Poitiers.

10 janvier 1857 : « Affaire Richard MAISONNEUVE » (à propos de la nomination par le ministre d’un professeur suppléant provisoire qui n’était pas l’un de ceux que la Faculté de droit de Poitiers avait proposé).

17 novembre 1858 : Nomination de FOUCART comme membre du deuxième jury national d’agrégation en droit.

24 décembre 1859 : La librairie éditrice DURAND (pour MARESQ & DUJARDIN) propose à FOUCART de publier une 5ème édition de ses Eléments de droit public et administratif tirée à 1000 exemplaires.

Mars – avril 1860 : La fille du doyen FOUCART, Marie (ayant épousé Louis-Hyacinthe LEMONNIER le 06 juin 1859) est gravement malade suite à l’accouchement difficile de jumeaux (dont un seul survivra). FOUCART se rendra à Caen à son chevet mais, malheureusement, sa fille mourra quelques jours plus tard.

Mai 1860 : FOUCART ne supportant pas les événements dont il est victime, sombre dans la maladie. Il est interné, à Paris (sur demande du recteur) au sein de la maison de santé REBOUL-RICHEBRAQUES.

06 août 1860 : Le doyen FOUCART décède.

10 août 1860 : Inhumation, au cimetière du Père Lachaise, du doyen FOUCART. Ses obsèques ont lieu dans la plus stricte intimité : sont présents son père, son frère, Théodore-Napoléon-Théophile, quelques autres membres de sa famille mais très peu d’amis et de juristes à l’exception du président Nicias GAILLARD (qui lui consacrera une notice nécrologique dans la revue de WOLOWSKY).

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