Une autre trilogie contentieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :

CAA Lyon, 16 décembre 2016, Association Pour les Chambaran sans Center Parcs (14LY03705)

CAA Lyon, 16 décembre 2016, SNC Roybon Cottages (15LY03104, 15LY03144)

CAA Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature & Association Pour les Chambaran sans Center Parcs (15LY03097, 15LY03110)

Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau !

Il n’y a pas qu’à l’opéra (par exemple avec celle matérialisée par Mozart & Da Ponte) ou plus récemment à la télévision le weekend, que l’on rencontre des trilogies. Celle-ci est contentieuse et concerne la construction d’un complexe « Central Parcs » de près de mille cottages comme il en existe déjà plusieurs en France et ce, en l’occurrence, dans le bois des Avenières en Isère non loin de Roybon.

Dans le premier arrêt (14LY03705), une association de protection de l’environnement opposée au projet immobilier demandait l’annulation d’un arrêté préfectoral de 2012 par lequel le préfet de l’Isère avait délivré au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la Loi sur l’eau et concrètement en application du II de l’art. L. 214-3 du code de l’environnement au titre de travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées. (…)

Puis, par un arrêt (15LY03104, 15LY03144), la CAA de Lyon a confirmé l’annulation (déjà prononcée en 2015 par le TA de Grenoble) de l’arrêté préfectoral du 03 octobre 2014 autorisant la société Roybon Cottages à matérialiser ledit projet « Center Parcs ».

(…)

Par un troisième arrêt (15LY03097, 15LY03110), enfin, la CAA a rejeté les demandes d’annulation effectuées par des associations de sauvegarde de l’environnement qui cherchaient à obtenir l’annulation d’un troisième arrêté préfectoral de 2014 autorisant les promoteurs de « Center Parcs » à « capturer, enlever ou détruire des spécimens d’espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats ».

Laisser un commentaire