Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait :

CE, 19 octobre 2016, Ministère de l’Intérieur (383543)

Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique

Lorsqu’un koala a décidé de s’agripper à un eucalyptus, il est très difficile d’en faire bouger l’adorable marsupial de la famille des paresseux. Il en est parfois de même de certains occupants irréguliers d’un bien immobilier (comme ceux restés illégalement dans l’immeuble litigieux de 2005 à 2013) et à propos desquels la puissance publique va parfois aller jusqu’à requérir le concours de la force publique pour les faire déguerpir. L’art. L 153-1 du code des procédures civiles d’exécution le permet en effet mais, rappelle ici le Conseil d’Etat en cassation d’un jugement du TA de Melun, la sollicitation dudit concours de la force publique doit se faire (…) ….