Posts in Pr. MTD

Vie Droit Mort : le lancement !

Le 10 octobre 2024, à Toulouse, salle San Subra, j’aurai le plaisir et l’honneur de présider la séance inaugurale de […]
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on Août 13
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Colloque du Master

Madame, Monsieur, voici les documents prévisionnels de présentation de la journée du 13 septembre 2024 qui accueillera les nouvelles promotions […]
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on Août 13
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Nouveau Grenelle de la santé

Je suis très heureux de répondre à l’invitation du collectif du Grenelle de la santé qui propose, à Lyon le […]
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on Août 13
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Douleurs & Souffrances (le colloque)

Cette année le colloque de rentrée ou séminaire d’étude de l’école de droit de la santé de Montpellier se tiendra […]
by Pr. MTD
on Août 13
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Contact & mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site non officielChezfoucart.com. Le propriétaire et l’éditeur du site est le pr. Mathieu Touzeil-Divina, Le […]
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on Août 12
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Bien mal acquis sans déclassement est toujours dans le domaine public !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 15
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Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
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Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Temps de travail aménagé dans la police nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Illégalités de plusieurs dispositions d’un règlement intérieur municipal au regard des droits des oppositions communales et de la liberté religieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 25
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Du parking municipal sous-terrain (et de ses accessoires) comme domaine public routier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 25
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Primauté du contrat (de droit privé) sur la notion (de droit public) de travaux publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 25
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Des travaux publics, oui, mais contractuellement régis par le droit privé !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 25
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Cohabitation, mon amour

Désamour politique. A priori, la très grande majorité des femmes et des hommes politiques, ainsi que des juristes, se dit […]
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on Juin 21
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Allocation d’invalidité, taux d’incapacité et origine professionnelle d’une maladie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 17
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Retrait sous délai respecté d’une décision créatrice de droits

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 17
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Parlement fictif

On a pris ici l’exemple de la manifestation 2023 pour répondre à la candidature mais l’exercice est reconduit annuellement (avec […]
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on Juin 15
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Absences de circonstances exceptionnelles justifiant un droit à hébergement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
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Représentativité discutée au comité social de réseau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 11
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Droit à un délai raisonnable de jugement, ayants-droits compris

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 3
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Prise en charge sociale en Ehpad des frais d’hébergement d’une personne handicapée de moins de 65 ans

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 3
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Le sauvetage en mer en « humanité » des migrants, oui, mais sous strict contrôle juridictionnel et de façon singulièrement ciblée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 22
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Prise en compte des revenus différés dans l’attribution des allocations de logement

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on Mai 22
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La protection inférieure assumée des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ?

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on Mai 22
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Droit à un délai raisonnable de jugement, médiation comprise

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 21
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