Après la signature des accords dits du Ségur de la santé et en attente de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Lpr pour l’Université en décembre 2020), il nous a paru opportun de les confronter. L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité.

S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées en février-mars 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation.

Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Mais hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi LRU du 10 août 2007 et loi HPST du 21 juillet 2009, loi ESR du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019.

Cette concomitance des réformes n’apparaît pas comme le simple fruit du hasard. Comme l’écrivent le professeur Didier Truchet et le recteur Bernard Beignier dans la préface du récent ouvrage qu’ils ont dirigé portant sur le droit de l’enseignement supérieur, « c’est sans doute avec l’organisation hospitalière que la comparaison est la plus pertinente : en effet, dans les deux cas, un secteur public et un secteur privé, lucratif comme non lucratif, coexistent ; un service public national est exercé localement par des établissements publics ou privés concurrents ; des regroupements, pas toujours librement consentis en réalité, sont en cours ; les agents principaux bénéficient d’une indépendance professionnelle fortement affirmée et menacée » mais les deux auteurs s’empressent d’ajouter que « le monde de la santé et celui de l’enseignement supérieur sont différents et que la comparaison atteint rapidement ses limites » (Droit de l’enseignement supérieur, Lextenso, 2018, p. XVIII).

Le présent cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité, ambitionne d’examiner les réformes de l’hôpital et de l’Université à travers ce double prisme.  Dans cette perspective, il réunit, pour la première fois, des spécialistes du droit hospitalier et du droit de l’enseignement supérieur. La première journée s’efforcera d’interroger les points de convergence entre réformes hospitalières et universitaires et leurs limites. La seconde abordera le partenariat naturel né des ordonnances de 1958 et les mutations à l’œuvre dans la formation des professionnels de santé.

Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?



Colloques et publications réalisés avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit, dans le cadre de l’atelier permanent Louis Rolland Université (LRU) et des Editions l’Epitoge.

avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou,
Université Toulouse 1 Capitole

Université Toulouse 1 Capitole,
01 octobre 2021 – 1ère journée –

Toulouse, Faculté de Droit

Dès 08h30 – site de la Manufacture
auditorium – salle MS 001

Dès 14h30 – site des anciennes Facultés
amphithéâtre Couzinet

Participer à la réunion Zoom
https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93507305953?pwd=NmNubUpaeFFPV0h4cHNEek1uU0U0Zz09

ID de réunion : 935 0730 5953
Code secret : 30090110

08h30 :           Accueil

09h00 :           Allocution d’ouverture                       

Professeur Jean-Gabriel Sorbara
(Université Toulouse 1 Capitole, Imh)

09h15 :           De la gouvernance générale 

Marc Penaud & Hugues Kenfack
(Respectivement Directeur du CHU de Toulouse
& Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
)

I. Hôpital & Université :
principes en mutation(s)

Présidence de la matinée : Mme la Présidente Corinne Mascala

09h45 :           Des transformations des institutions de service public

Professeurs Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina
(Université Toulouse 1 Capitole, Imh)

10h30 :           Quelle(s) nouvelle(s) démocratie(s) ? 

M. le directeur Arnaud Lami (Ades, Amu)
& M. Alexandre Biosse-Duplan
(Haute Autorité de Santé)

11h00 :           Pause

11h30 :           Pour quelle déontologie ?

Professeurs Jacques Lagarrigue & Didier Truchet
(Neurochirurgien, Espace de réflexion éthique régional ; Chu de Toulouse
& Université Paris II Panthéon Assas)

12h00 :           Des évaluations de la qualité

M. Pierre Ricordeau (Directeur de l’Ars)
& Mme le Pr. Pauline Türk
(Professeur à l’Université Côte d’Azur, déléguée scientifique Hceres)

II. Hôpital & Université :
pilotage(s) des établissements

Présidence de l’après-midi : M. le recteur Beignier

14h30 :           Les libertés
et l’autonomie des établissements en mouvement

Mme Delphine Espagno-Abadie
(Science Po Toulouse)

15h00 :           De la structuration interne (pôles & composantes)

M. Vincent Vioujas
(Directeur d’hôpital, Chercheur Ades, Umr, Amu)

15h30 :           Mouvements institutionnels :
coopération, mutualisation, fusion…

Philippe Raimbault & Sophie Théron
(respectivement Président de l’Université fédérale de Toulouse
& Maître de conférences de droit public (Ut1, Imh))

16h00 :           allocution libre de clôture

Philippe Charlier
(Direction, Département de la Recherche et de l’Enseignement
Musée du quai Branly – Jacques Chirac)


Université d’Aix-Marseille
03 décembre 2021 / 2nde journée –
Marseille, Faculté de Médecine, amphi Toga

Hôpital & Université,

partenaires naturels

III. Le modèle hospitalo-universitaire
français à la croisée des chemins

Présidence de la matinée : Monsieur le professeur Truchet

09h15 : Allocution d’ouverture

Professeur Jean-Philippe Agresti,
Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (AMU)

09h30 :           Le modèle français des Chu

Professeur Johanne Saison
(Lille)

10h00 :           La remise en cause du rôle des Chu

M. Jean-Paul Segade
(Igas)

10h30 :           Le statut des praticiens-hospitaliers universitaires
est-il toujours adapté ? 

Professeur Patrick Dessi
et M. Arnaud Lami (AMU)

11h00 :           Pause

11h30 :           Les relations avec l’Université

Professeur Sébastien Bernard
(Université Grenoble Alpes)

12h00 :           Le CHU de demain

Proposé à Éric Berton (Président de l’Université d’Aix-Marseille)
et à M. le Directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille,
François Crémieux

IV. Les réformes de la formation
des professionnels de santé

Présidence de l’après-midi : M. le doyen Léonetti

14h30 :           La réforme des études de santé 

Pr. Norbert Telmon (Chef de service, PU-PH, Chu de Toulouse)
& Professeur Isabelle PoirotMazères (Université Toulouse 1 Capitole, Imh)

15h00 :           L’universitarisation des professions de santé

M. Stéphane Le Bouler
(Hceres, président de Lisa)

15h30 :           Les infirmiers de pratique avancée

M. Sébastien Colson
(Mcf, Amu)

16h00 :           Le directeur général de l’Ars et le recteur :
nouveau duo ou futur duel ? 

Proposé au Recteur Beignier
& au directeur général De Mester
(Ars Paca)

16h30 :           allocution de clôture des deux journées

Professeur Mathieu Touzeil-Divina
(Université Toulouse 1 Capitole, Imh)


Affiche du colloque au format PDF :

Lieux du colloque :

Colloques et publications réalisés avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit, dans le cadre de l’atelier permanent Louis Rolland Université (LRU) et des Editions l’’Epitoge.