Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens,
vous l’attendiez ?
vous en rêviez ?
Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs aux trois procès fictifs de cette année …
D’abord, voici les faits :
L’été fut riche pour la Cour Foucartienne toulousaine, spécialiste de droit administratif des biens. Trois litiges quasi-simultanés ont en effet mené la Cour à rendre trois jugements, le 30 septembre 2016. Les faits sont les suivants :
Dans la première affaire dite de la Fanzone, M. Emile-Victor Proudhon, souhaitait installer une « Fan Zone » devant la terrasse de son bar-restaurant. Pour ce faire, il obtint de la mairie un permis de stationnement le 2 mai 2016. Le 1er juin, la mairie retira ledit permis au motif que M. Proudhon n’en respectait pas les termes. M. Proudhon, par un recours pour excès de pouvoir enregistré le 20 juillet, attaqua le retrait du permis de stationnement.
Dans le même temps, M. Proudhon avait installé une plateforme dans les arbres entourant la place sur laquelle se situe son commerce, afin de dénoncer la défaite de la France à l’Euro de football. La mairie adressa à l’occupant une mise en demeure de cesser l’occupation irrégulière du domaine public le 12 juillet. M. Proudhon forma un second recours pour excès de pouvoir le 20 juillet, à l’encontre de cette mise en demeure.
Dans une deuxième affaire (dite de la Friture), M. François, fonctionnaire territorial près la commune de Toulouse, a dressé un procès verbal à l’encontre de M. Proudhon, lequel déversait tous les soirs son huile de friture dans le Canal du midi et dans la fontaine de Place Rouaix, portant ainsi atteinte au domaine public fluvial. Le Préfet de Haute-Garonne refusa pourtant d’engager des poursuites à l’encontre de M. Proudhon, ce qui a conduit la mairie de Toulouse à contester ce refus devant la Cour Foucartienne dans une requête du 15 juin 2016.
Dans une troisième et dernière affaire (dite Pokemon Go), le maire de Toulouse prit le 1er juin, face au phénomène Pokémon GO, un arrêté n’autorisant l’implantation de Pokémons qu’à la condition que la société en charge du jeu obtienne une autorisation d’occupation du domaine public et paie une redevance. L’arrêté enjoignit par ailleurs à la société en charge du jeu d’évacuer les Pokémons situés sur les places Esquirol et du Capitole, l’ordre public étant menacé par des rassemblements massifs de geeks sur ces deux places. L’Association toulousaine des fans de DABofeu a donc formé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de cet arrêté le 30 juin 2016.
Ensuite, voilà les trois jugements fictifs qu’il s’agira de contester :
Jugement 1
(Fan Zone)
Jugement 2
(Friture)
Jugement 3
(Pokémons)
Enfin, il est important que vous gardiez ces règles du jeu en tête :
1. Juridiction – Tribunal Fictif du Cassoulet toulousain (convention qui sera tenue pour établie par tous) :
À compter du 30 septembre 2016, tous les litiges d’ordre administratif nés sur le territoire du département de la Haute-Garonne (31) ressortissent en premier ressort, en appel et en cassation à la compétence du Tribunal Fictif du Cassoulet toulousain (« TFC »).
Pour en savoir plus sur cette décision, lisez l’ordonnance fictive du 25 septembre 2016.
2. Planning du procès :
30 septembre 2016 : publication des jugements de première instance.
Du 30 septembre au 18 octobre 2016 : possibilités pour les demandeurs et défendeurs de demander les pièces utiles à la préparation du procès.
Mardi 18 octobre 2016 : Commencement de l’échange des conclusions entre les parties.
>Toutes les pièces du procès devront transiter par le Greffe du TFC
>Toutes les pièces du procès devront être entièrement dématérialisées.
>Toute correspondance (y compris l’envoi de mémoire, les demandes, etc.) concernant les procès fictifs se fera au moyen de l’adresse unique
(courrier automatiquement renvoyé à l’ensemble des chargés de TD ainsi qu’au professeur Touzeil-Divina)
Du 18 au 25 octobre 2016 : préparation des conclusions en demande
Du 25 au 1er novembre 2016 : préparation des conclusions en défense
Du 1er novembre au 8 novembre 2016 : conclusions en réponse de la demande
Du 8 novembre au 18 novembre 2016 : conclusions en réponse de la défense
Vendredi 18 novembre 2016 : Fin définitive de l’échange des conclusions entre les parties.
Du 18 novembre au 30 novembre 2016 : Instruction et préparation du jugement d’appel par le TFC.
Mercredi 30 novembre 2016 à 8h00 : Plaidoiries et jugement d’appel devant le TFC.
3. Conventions finales
Vous traiteriez essentiellement des problématiques relatives au droit administratif des biens.
Vous serez très vigilants aux erreurs de forme et de fond volontairement insérées dans l’ensemble des pièces qui vous seront communiquées.
Vous respecterez les délais contentieux applicables en l’espèce.
Ce travail fera l’objet d’une évaluation par vos enseignants.
4. Pièces
Enfin, parce que nous savons que vous les demanderez, voici six pièces relatives aux procès fictifs :
Pièce 1
(Arrêté n°80/1234 demandant la cessation immédiate du
déversement de produits alimentaires (huiles de friture
alimentaire) dans le Canal du midi et dans les eaux de la
fontaine de la place Rouaix à Toulouse par Monsieur
Emile-Victor Proudhon)
Pièce 2
(Arrêté n°80/1234 portant retrait du permis de
stationnement accordé à Monsieur Emile-Victor
PROUDHON sur la place Rouaix de la commune de
Toulouse)
Pièce 3
(Arrêté n°128/1284 ordonnant l’expulsion de « Pokémons »
occupant illégalement le territoire de la ville de
TOULOUSE)
Pièce 4
(Arrêté n°99/4567 établissant le refus de poursuivre
l’administré Monsieur Emile-Victor Proudhon
suite à l’établissement d’un procès verbal
pour contravention de grande voirie)
Pièce 5
(Lettre à l’attention de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne – 10 juin 2016)
Pièce 6
(Lettre de mise en demeure, à l’attention de Monsieur Emile-Victor PROUDHON – 15 juillet 2016)
NB : le professeur TOUZEIL-DIVINA
remercie mesdames SOURZAT & MOROT-MONOMY
pour leur investissement, leur réactivité
& leur action envers le service public
de l’enseignement & des procès fictifs !
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