DC EVM Foucart 06 08 1860

Les derniers articles

• Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical 7 juillet 2025
• Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale 7 juillet 2025
• Quand l’acte matériellement a existé mais est juridiquement a priori reconnu inexistant, il doit être suspendu 25 juin 2025
• Carence et responsabilité de l’État pour mépris du droit au logement : 20 ans c’est vraiment long ! 24 juin 2025
• Hé oui, le Droit s’applique même à l’Université ! 10 juin 2025
• MDD 2025 18 février 2025
• Séminaire Responsabilité 24 janvier 2025
• Séminaire Réparation des préjudices 24 janvier 2025
• Séminaire Fin de Vie 24 janvier 2025