L’a-cohabitation du Président Macron
ou les refus contraires à la Constitution de la cohabitation
Éternel Coup d’État permanent ? « Quand on aura expliqué aux Français que la Constitution est vidée de substance, que l’économie s’affole, que l’Université fronde, que la paysannerie se révolte, (…) que [l’on] annonce la montée des grèves, que le mot d’ordre « chacun ses frontières, chacun sa bombe » accroît les chances de désordre et de guerre, on aura peut-être persuadé l’opinion que [le Président] gouverne mal, on ne l’aura pas convaincue qu’il convient de le remplacer ». Ce constat ne date pas de 2026 mais de 1964 lorsque F. Mitterrand (dont on va célébrer le 30e anniversaire de la disparition), écrivait son Coup d’État permanent (Paris, Plon).
Hors cohabitation, oui, le Président « gouverne ». Chacun le sait, en 1964, lorsque le candidat de l’opposition écrit son ouvrage, personne n’imagine vraiment l’hypothèse de celle que le Président élu, Mitterrand, connaîtra et pratiquera : la cohabitation. En effet, non seulement hors cohabitation (c’est-à-dire lorsque les majorités présidentielle et parlementaire sont identiques) sous la Cinquième République, il appert que ce n’est pas le gouvernement et son chef, le premier ministre, qui « gouvernent » (contrairement à l’art. 20 de la Constitution) mais bien le Président. Avec un Parlement (au moins une Assemblée nationale) et un gouvernement politiquement acquis sinon soumis, il est vrai que le Président de la République française, dans cette hypothèse, concentre non tous mais de très (et trop) nombreux pouvoirs. Dès le lendemain du vote de la Constitution de 1958, d’aucuns l’avaient déjà compris en titrant, comme L’Humanité, le 29 septembre 1958 : « La Constitution monarchique adoptée ».
En cohabitation, oui, le Parlement doit retrouver ses prérogatives constituées. Autre évidence, a priori, l’histoire constitutionnelle et politique a démontré qu’à chaque fois que la majorité présidentielle n’était plus similaire à celle de la chambre des députés, alors une cohabitation s’installait et avec elle la France se souvenait de ce qu’elle était un régime Parlementaire dans lequel toute légitimité politique émane de l’Assemblée et où le gouvernement, à son image politique, « gouverne » en conformité à l’art. 20 précité. À nouveau, citons le premier Président à y être confronté en 1986 et qui, lui, accepta de faire primer l’expression populaire (et non son désir personnel de pouvoir(s)) en appliquant formellement « la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » et ce, puisqu’il n’y avait plus concordance des forces politiques à l’appliquer matériellement différemment. Et l’on fit ainsi à chaque dissonance de l’Assemblée nationale avec la majorité présidentielle. Les gouvernements ont gouverné sous la contrôle politique des députés. Alors, au lieu d’appliquer un programme présidentiel, le Parlement a adopté un programme pleinement législatif. Il est alors faux de prétendre qu’en cohabitation, le pays serait si ralenti qu’aucune décision forte ne pourrait être prise tant le blocage serait continu. Agiter ce spectre est une autre fake news comme en a témoigné l’impressionnant arsenal normatif social voté pendant la dernière véritable cohabitation due à une dissolution (1997-2002) : Loi sur les 35 heures de travail hebdomadaires, Cmu, congé paternité, Pacs ou encore allocation de rentrée scolaire.
L’a-cohabitation : éternel Coup d’État permanent ! Puis est arrivée la dissolution du 9 juin 2024. À son issue, et depuis le 7 juillet suivant, la majorité présidentielle n’est plus – du tout – en concordance politique avec l’Assemblée nationale. Pourtant, le Président de la République fait comme s’il ne le voyait pas, niant ainsi les suffrages populaires clairement exprimés. Refusant même d’employer le terme de cohabitation comme si, de façon performative, ne pas prononcer le mot allait l’éloigner, l’Élysée a parlé, lors de la nomination de Michel Barnier, en septembre 2024 de « coexistence exigeante » (sic). Depuis, trois autres chefs du gouvernement ont été nommés (M. Bayrou et à deux reprises M. Lecornu) tant la mission, tant qu’elle niera la cohabitation, est impossible et continue de traduire ce coup d’État permanent d’un chef de l’État, accroché au pouvoir comme un hobbit ou un gollum au maître-anneau. Pourtant, assurent d’aucuns, il pourrait en être ainsi et le Président pourrait revendiquer une a-cohabitation (avec un préfixe privatif) en nommant un premier ministre de « sa » couleur politique parce qu’il n’y aurait pas de majorité exprimée à la chambre dite basse. Ce n’est pourtant pas le sens premier de la cohabitation qui se matérialise d’abord et avant tout par la dissonance entre les couleurs politiques présidentielle et parlementaire.
C’est parce que l’Assemblée Nationale ne porte plus majoritairement le programme présidentiel qu’il y a – constitutionnellement – cohabitation. Le critère d’une majorité absolue à l’Assemblée est supplétif et n’est, du reste, pas le problème de l’Élysée mais uniquement celui du Parlement. Et si l’on peut entendre qu’il n’y a pas de certitude politique majoritaire manifeste à la chambre des députés depuis l’été 2024, il est tout aussi évident que les partis du Président et du groupe LR font parmi des plus claires minorités exprimées. Ce sont pourtant dans leurs rangs qu’il a été nommé alors que la seule obligation constitutionnelle devrait être de nommer hors du parti présidentiel. Si même pendant les temps qui devraient être de cohabitation, la Constitution est niée par celui qui devrait la protéger et l’incarne, à quoi sert-il d’avoir une norme aussi fondamentale et comment faire comprendre aux citoyens qu’elle doit être respectée ?
Dans Le Réformateur du 21 décembre 1834, François-Vincent Raspail, l’un des premiers candidats à la première élection présidentielle de 1848 écrivait de façon prophétique : « ce chef temporaire, ce président électif dont on se fait une chimère, ne [devrait être] qu’un employé facile à élire, facile à contenir, et encore plus facile a arrêter dans ses folles pensées de désordre ou d’insubordination a la loi. Je dis folles pensées, parce qu’il n’y a qu’un insensé qui peut vouloir autre chose que son devoir, dans un état où aucun moyen d’exécution ne serait accordé pour autre chose ». Quelques mois plus tard, il écrivait encore (8 mars 1835) : « Le gouvernement (…) d’aujourd’hui est un contresens, une anomalie morale ; il prend, avons-nous dit, et ne rend rien ». Et si, en 2026, on appliquait la Constitution ?
Oui au respect du Droit & du Parlement. Oui, à la cohabitation.
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et sur le site du journal l’Humanité :
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