Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)

« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics.

On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ».

Louis Rolland (1877-1956)

Droit Administratif Général


Cours Magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina

Leçon I : L’indéfinissable notion
juridique de service public

10.11.2016 (1.5 h)

Section 1 : Des conceptions prétoriennes du service public

  • 1. Des conceptions organique, matérielle & fonctionnelle du service public
  1. La vision organique traditionnelle : l’administration incarnée
  2. La démarche matérielle : l’emploi des « PPP »
  3. L’orientation fonctionnelle : la mise en avant de l’intérêt général
  • 2. La « révolution » Blanco ?
  1. Une décision mystifiée en arrêt
  2. L’inexistence de définition prétorienne du service public
  3. Des critères … aux indices

Section 2 : Les « pères » de la notion doctrinale de service public

  • 1. La fondation d’une Ecole ?
  1. Léon Duguit, l’objectif
  2. Gaston Jeze, le subjectif
  • 2. La modération des « disciples »
  1. Roger Bonnard, Louis Rolland & André de Laubadere
  2. De l’indéfinissable service public … à la théorie du « post-it » MTD ©

 

Leçon II : Des « natures » du service public  
 15.11.2016 (1.5 h)

 

Section 1 : La réception d’une notion : le service public à caractère industriel & commercial

  • 1. La rencontre d’un mythe : ELOKA (1921)
  1. Des expérimentations juridiques coloniales
  2. Une idée mythique : la naissance du SPIC !
  • 2. La négation d’un mythe : le SPIC (1921)
  1. Une idée répandue : l’essence du SPIC !
  2. Une idée isolée : la négation du SPIC !

Section 2 : « Nature(s) » & diversité des services publics

  • 1. « Nature » des services publics
  1. SPIC et SPA sont dans un bateau
  2. Le « génie » de Louis Rolland: « sauver » le service public par le « SPIC »
  3. Mission ou activité de service public (le bac d’Eloka tombe à l’eau) ?
  • 2. « Diversité » et « crises » des services publics
  1. Quelles « crises » du service public ?
  2. Des « vengeances » d’une crise : doubles visages et visages inversés
  3. Du service public « à la française » ?

 

Leçon III : Des « Lois » de Louis Rolland I / II
16.11.2016 (1.5 h)

 

L’absence d’un « régime juridique unique de service public »

Section 1 : Rolland, un « Mec » bien © : Mutabilité, Egalité & Continuité des services publics

  • 1. Mutabilité du service public
  1. Eloge de l’adaptabilité
  2. Valeur normative du principe de mutabilité
  3. L’absence de droit acquis au maintien d’un service public ou de son régime
  • 2. Egalité du et devant le service public
  1. Au profit des usagers & cocontractants du service public
  2. Au profit des agents du service public
  3. Des hypothèses de discriminations : positives ?
  • 3. Continuité du service public
  1. De la continuité de l’Etat à la satisfaction des usagers
  2. Valeur normative du principe de continuité
  3. Sanctions du non-respect du principe de continuité & droit de grève

Section 2 : Et la laïcité du service public ?

  • 1. Du principe de neutralité
  1. Le corollaire de l’Egalité ?
  2. Un principe « cardinal »
  3. Un principe « territorial »
  • 2. L’exemple manceau du service public des abattoirs
  1. Des laïcités ?
  2. Une laïcité effacée derrière l’intérêt et l’ordre publics
  3. Une laïcité latitudinaire

 

 

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