« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics.

On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ».

Louis Rolland (1877-1956)

Droit Administratif Général

Cours Magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina

Leçon I : L’indéfinissable notion
juridique de service public
10.11.2016 (1.5 h)

Section 1 : Des conceptions prétoriennes du service public

• 1. Des conceptions organique, matérielle & fonctionnelle du service public

1. La vision organique traditionnelle : l’administration incarnée
2. La démarche matérielle : l’emploi des « PPP »
3. L’orientation fonctionnelle : la mise en avant de l’intérêt général

• 2. La « révolution » Blanco ?

1. Une décision mystifiée en arrêt
2. L’inexistence de définition prétorienne du service public
3. Des critères … aux indices

Section 2 : Les « pères » de la notion doctrinale de service public

• 1. La fondation d’une Ecole ?

1. Léon Duguit, l’objectif
2. Gaston Jeze, le subjectif

• 2. La modération des « disciples »

1. Roger Bonnard, Louis Rolland & André de Laubadere
2. De l’indéfinissable service public … à la théorie du « post-it » MTD ©

Leçon II : Des « natures » du service public  
 15.11.2016 (1.5 h)

Section 1 : La réception d’une notion : le service public à caractère industriel & commercial

• 1. La rencontre d’un mythe : ELOKA (1921)

1. Des expérimentations juridiques coloniales
2. Une idée mythique : la naissance du SPIC !

• 2. La négation d’un mythe : le SPIC (1921)

1. Une idée répandue : l’essence du SPIC !
2. Une idée isolée : la négation du SPIC !

Section 2 : « Nature(s) » & diversité des services publics

• 1. « Nature » des services publics

1. SPIC et SPA sont dans un bateau
2. Le « génie » de Louis Rolland: « sauver » le service public par le « SPIC »
3. Mission ou activité de service public (le bac d’Eloka tombe à l’eau) ?

• 2. « Diversité » et « crises » des services publics

1. Quelles « crises » du service public ?
2. Des « vengeances » d’une crise : doubles visages et visages inversés
3. Du service public « à la française » ?

Leçon III : Des « Lois » de Louis Rolland I / II
16.11.2016 (1.5 h)

L’absence d’un « régime juridique unique de service public »

Section 1 : Rolland, un « Mec » bien © : Mutabilité, Egalité & Continuité des services publics

• 1. Mutabilité du service public

1. Eloge de l’adaptabilité
2. Valeur normative du principe de mutabilité
3. L’absence de droit acquis au maintien d’un service public ou de son régime

• 2. Egalité du et devant le service public

1. Au profit des usagers & cocontractants du service public
2. Au profit des agents du service public
3. Des hypothèses de discriminations : positives ?

• 3. Continuité du service public

1. De la continuité de l’Etat à la satisfaction des usagers
2. Valeur normative du principe de continuité
3. Sanctions du non-respect du principe de continuité & droit de grève

Section 2 : Et la laïcité du service public ?

• 1. Du principe de neutralité

1. Le corollaire de l’Egalité ?
2. Un principe « cardinal »
3. Un principe « territorial »

• 2. L’exemple manceau du service public des abattoirs

1. Des laïcités ?
2. Une laïcité effacée derrière l’intérêt et l’ordre publics
3. Une laïcité latitudinaire