Présentation générale
Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux, représente les citoyens de l’Union Européenne et adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Dans le cadre de notre Parlement européen fictif, le texte proposé par le Commission européenne fictive est le suivant :
Cette proposition de la Commission européenne fictive vient répondre à une initiative citoyenne européenne (fictive) « Arrêtons les pesticides toxiques dans les vins », qui s’inquiète de la dangerosité de l’utilisation de pesticides destinés au traitement de la vigne. Cette proposition fictive de la Commission européenne sera débattue au cours de deux séances (8&12) lors du semestre II.
L’organisation du Parlement fictif permet de mettre en pratique le fonctionnement des institutions européennes concernant l’élaboration des textes au sein de l’Union. Pour ce faire, et afin de rendre compte au mieux de cette réalité, il s’agira de mettre en scène la présentation d’un texte par la Commission dont le Parlement appréciera de l’opportunité lors d’un débat. La préparation de l’événement se fera principalement en deux temps : les deux textes pré-rédigés seront analysés et discutés lors de la séance 6 de travaux dirigés et, le 27 mars, se tiendra la simulation en amphithéâtre « grandeur nature ».
Rappel procédural
En guise de guide procédural, voici un bref aperçu de la procédure législative ordinaire qu’il s’agira, de manière simplifiée, de mettre en forme. Ces aspects seront, bien entendu, vus en cours et étudiés lors des travaux dirigés.
Il faut noter qu’après la lecture au Parlement, c’est au Conseil que le texte est transmis. Il peut décider d’accepter la position du Parlement, auquel cas l’acte législatif est adopté, ou il peut modifier la position du Parlement et renvoyer la proposition au Parlement, pour une deuxième lecture. Le Parlement examine la position du Conseil et l’approuve, auquel cas l’acte est approuvé, ou il la rejette, auquel cas l’acte est caduc et la procédure prend fin, ou le Parlement propose des amendements et renvoie la proposition au Conseil pour une deuxième lecture.
Si la proposition n’est pas adoptée, le Conseil examine la position de deuxième lecture du Parlement et soit approuve tous les amendements du Parlement, ce qui signifie que l’acte est adopté, soit n’approuve pas la totalité de ces amendements, ce qui entraîne la convocation du comité de conciliation. Le comité de conciliation, qui se compose d’un nombre égal de députés au Parlement européen et de représentants du Conseil, s’efforce de dégager un accord sur un texte commun. En cas d’échec, l’acte législatif est caduc et la procédure prend fin. Si un texte commun est adopté, il est transmis au Parlement européen et au Conseil pour une 3ème lecture.
Le Parlement européen examine le texte commun et le met aux voix en séance plénière. Il ne peut pas modifier le libellé du texte commun. S’il le rejette ou ne se prononce pas sur ce texte, l’acte n’est pas adopté et la procédure prend fin. Si le texte est approuvé par le Parlement et par le Conseil, l’acte est adopté.
Nota Bene : Pour des raisons pratiques et logistiques, le Conseil ne sera pas envisagé lors de la simulation.
Calendrier retenu pour le parlement européen fictif (UT1)
dans le cadre des travaux dirigés
Séance 1 (semaine du 22 janvier) :
- Présentation générale du déroulement du semestre avec le chargé de TD afin de mobiliser les intéressés.
- Les étudiants devront réfléchir à quels rôles ils voudront jouer lors de l’événement.
- Les chargés de travaux dirigés répondront à toutes les questions des étudiants concernant l’organisation et leur implication dans le Parlement fictif.
Séance 3 (semaine du 5 février) :
- Les étudiants devront annoncer aux chargés de travaux dirigés quel rôle ils souhaitent jouer lors de la séance 6.
- Les chargés de travaux dirigés veilleront à orienter les étudiants concernant la préparation de la séance 5 sur les éventuelles difficultés rencontrées dans les textes à discuter et dans les rôles endosser.
Nota Bene : les candidatures aux postes de Président.e du Parlement fictif (avec une voix d’avance pour celles & ceux parlant quelques mots d’italien à l’instar du Président actuel) et de Président.e de la Commission (avec une voix d’avance pour celles & ceux parlant quelques mots de Luxembourgeois à l’instar du Président actuel) seront à faire connaître au chargé de travaux dirigés AINSI qu’au professeur d’amphithéâtre par le biais de l’adresse dédiée (sur Twitter) @Parlement_UEUT1 .
Les deux postes seront attribués par élections qui auront lieu sur Twitter le 13 février 2018.
Les candidat.e.s doivent se faire connaître jusqu’au 11 février en envoyant un tweet au compte dédié et en indiquant s’ils candidatent comme président.e. pour la Commission ou pour le Parlement. Les candidat.e.s seront présenté.e.s en amphi le 12 février et auront une minute pour se présenter.
Par ailleurs, en TD sur la base du volontariat seront choisi.e.s les 3 à 5 représentants de la Commission qui parleront en plénière ainsi que les représentants des groupes politiques (députés) répartis comme suit :
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) PPE : 3
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen S&D : 3
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens ECR : 1
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ALDE : 1
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique GUE : 1
Groupe des Verts/Alliance libre européenne Verts : 1
Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe EFDD : 1
Groupe Europe des Nations et des Libertés ENF : 1
Non-inscrits : 1
Séance 6 (semaine du 12 mars) :
- La séance 6, intitulée « Quel « pouvoir » parlementaire au sein de l’Union européenne ? » sera l’occasion d’organiser une première mise en scène, sous forme de débat préparatoire, faisant office de séance de préparation à la tenue du Parlement fictif le 27 mars.
- Les commissaires désignés feront une présentation argumentée des textes en préparation. Les autres étudiants du groupe devront discuter de l’opportunité du texte, émettre des réserves, énoncés des contre-arguments ou tout autres réflexions ou remarques propices à susciter le débat.
Outre les 13 députés choisis en TD pour parler en amphi lors de la plénière, seront invité.e.s à se manifester 15 autres étudiant.e.s (de TD ou non) et ce, pour représenter chacun.e. un des 28 Etats (et faire la photo le jour J avec son drapeau) et possibilité de prendre parole. Il sera donc demandé en ce sens à 15 étudiant.e.s de l’amphi de choisir un Etat à représenter sachant que les 13 députés des groupes politiques choisis en TD devront également être représentants de 13 Etats.
Répartition des rôles
Pour la séance 6 :
- Le débat préparatoire organisé lors de la séance 6 mettra en scène 5 commissaires chargés de faire un exposé des textes en projet et d’argumenter sur l’opportunité de légiférer en la matière.
- Le reste du groupe incarnera les parlementaires chargés de débattre sur le futur texte.
Pour le Parlement fictif du 27 mars :
- Afin de rendre compte de la manière la plus simple et à la fois la plus fidèle possible d’une séance parlementaire, le Parlement sera composé de la manière suivante :
- Un Président de Commission, chargé de représenter la Commission lors de la séance, qui sera élu.
- Un président du Parlement européen sélectionné selon les mêmes modalités que celles du Président de Commission.
- L’assemblée parlementaire, composée de tous les autres étudiants mobilisés qui devront se répartir, en fonction du nombre de participants, la représentation équitable des 28 pays adhérents à l’Union européenne.
- Les candidatures pour la Commission ainsi que pour les parlementaires seront comptabilisées lors de la séance 6. Les étudiants seront informés ultérieurement de la répartition finale.
Présentation des deux Présidents du jeu :
Le Président de la Commission fictive
M. Yann CORBIERE
Le Président du Parlement fictif
M. Alyoun CHERFI
Députés représentants des partis politiques
- Les verts : BROU Ambre
- Europe des nations et libertés : BECKER Patricia / ALDE – CHATILLON Nassih
- Europe de la liberté et de la démocratie directe : CERVERO Marie
- Gauche unitaire : BOUSSATHA Loris
- Parti populaire européen (démocrates chrétiens) : CASSAR Justine – ANDRIAN ROXANA Rou – ALIMAHAMAT Koulbou
- Conservateurs et réformistes : BONANGUE Julien
- Alliance Progressiste des socialistes et démocrates : ALLOUNE Célia – CHAMBEU Marine – BASTIÉ Alix
- Non-inscrits : BORNER Élodie
Textes originels fictifs des débats
Les textes originels présentés dans le cadre du Parlement fictif sont téléchargeables ICI :
- la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la production
viticole (présentée par la Commission) du 10 01 2018 - la communication que défendra la Commission le 27 03 2018
Bonne chance !
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