Posts in 002. Service(s) Public(s)

Un patient, même détenu, devrait être considéré d’abord au regard de son état de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 18
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Le Serment : d’HIPPOCRATE à LILTI

compte(s) rendu(s) (2e livraison) :note de lecture : « Le Serment »de Thomas Lilti Lilti Thomas, Le Serment ; Paris, Grasset ; 2021. Tous […]
by Pr. MTD
on Juin 28
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De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 9
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Traitement post titularisation et garantie d’une rémunération minimale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 24
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Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
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Protégé : Photos entre opéra & droit

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 19
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Bonne saint Valentin !

Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le redis : je t’aime. Je t’aime […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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115 ans !

115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? (petit) séminaire en ligne – […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Entre opéra & Droit

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) est heureux de vous annoncer la parution, au 03 décembre 2020, d’un nouvel ouvrage […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Image 5 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, et voici la DERNIERE image du concours chezfoucart : Publication n°17 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Image 4 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 23 novembre, et voici la QUATRIEME image du concours chezfoucart : Publication n°14 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 23
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Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !

Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Représentation étatique préfectorale (et non ministérielle) à propos d’un bien immobilier militaire et forestier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 20
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Soutenance confinée, bonheur dans l’allée !

Madame, Monsieur, Parmi les plus grands moments de joie d’un directeur de recherche figure celui où l’une ou l’un de […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Image 3 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 17 novembre, et voici la TROISIEME image du concours chezfoucart : Publication n°11 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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