Posts in 002. Service(s) Public(s)

Dommage inhérent à l’existence même d’un ouvrage public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif

Les Bibliothèques de l’université Programme culturel Année universitaire 2021-2022 Projet « Contre-UT..1 ! », projet de promotion de l’opéra à l’université Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on Fév 7
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La règle de Balthazard ne serait pas un PGD

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 7
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Précision sur la réception de la notion d’infection nosocomiale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 7
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Agnès powa

Tout est dans l’affiche 🙂 CONFÉRENCEUn récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.Par M. Touzeil-Divina, professeur de […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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MTD ?

Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole où il co-dirige le Master (I & II) en Droit de […]
by Pr. MTD
on Jan 1
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L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Responsabilité publique aux prétoires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Hôpital & Université

Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après la signature des accords dits […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Lauréat.e.s des plaidoiries

Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants […]
by Pr. MTD
on Nov 12
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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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Protégé : Supports de cours magistraux en droit administratif

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Oct 26
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Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite 

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Pension de réversion & polygamie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Le retour de l’axe 5 ?

by Pr. MTD
on Oct 12
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Cycle(s) politique(s) & droit(s) & années 1930 du Droit (2019-2024)

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), puis des ateliers Louise Michel & […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Retours sur le premier volet du colloque Hôpital & Université

Le 01 octobre 2021 s’est tenue à Toulouse, à la Faculté de Droit, la première partie du colloque toulouso-marseillais, Hôpital […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Protégé : Molière & le(s) charlatan(s) ?

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Sep 23
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Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la Laïcité du service public thermal

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 22
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Les archives décanales
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Réclame !

Cui-Cui
Cui-cui ?