Posts in 002. Service(s) Public(s)

Colloque Médecine du Travail

by Pr. MTD
on Oct 30
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Lancement du programme ANR-EPOC

by Pr. MTD
on Oct 21
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Alinéa 11 de la Constitution de 1946 ? l’up to date !

by Pr. MTD
on Oct 21
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28 octobre 2026 – Master Droit de la Santé – féminine !

by Pr. MTD
on Oct 21
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Séminaires libres du Master

by Pr. MTD
on Oct 21
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Le droit au soin n’implique pas celui de l’exigence déraisonnable des modalités thérapeutiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 30
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2026-2027

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Sep 6
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Elle arrive bientôt ! la 2nde édition de mon manuel sur les institutions juridictionnelles !

avec une préface – mise à jour – de Mme la Présidente honoraire du Syndicat de la Magistrature, Simone Gaboriau-Monthioux […]
by Pr. MTD
on Août 17
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Séminaire de Fonction publique hospitalière

by Pr. MTD
on Juil 30
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Travaux dirigés (2026) en droit médical & des travailleurs de santé

by Pr. MTD
on Juil 30
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Séminaire de droit hospitalier (2026)

by Pr. MTD
on Juil 29
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Procès fictif 2026 en droit administratif (L2)

by Pr. MTD
on Juil 28
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Procès fictifs 2026 du Master Droit de la santé

by Pr. MTD
on Juil 28
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TD de Droit administratif (2026)

by Pr. MTD
on Juil 26
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Plan du CM de droit administratif (2026)

by Pr. MTD
on Juil 26
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Opportunité d’un licenciement & avis préalables des commissions ad hoc

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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Préjudices pris en compte (ou non) du fait de la naissance d’un enfant à handicap(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 24
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Vice de procédure suffisamment substantiel (Danthony) en matière disciplinaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 24
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Prochain séminaire IA & santé

by Pr. MTD
on Juin 19
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Du gel confirmé des revalorisations tarifaires sanitaires en cas de sérieux dépassement de l’ONDAM

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 13
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Conditions objectives de cessation progressive d’activité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 13
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Validation d’une « commission » temporaire dite représentative instituée entre la transformation d’un comité social de droit privé en un comité social d’administration

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 15
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Contentieux (en excès de pouvoir) de la rupture conventionnelle des fonctionnaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 15
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Réclame !

C’est ici :
by Pr. MTD
on Fév 20
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Votez !

Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 2, L1, CM du pr. Mathieu Touzeil-Divina), voici : Merci […]
by Pr. MTD
on Jan 18
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Les archives décanales
Publi-yeah
Réclame !

Cui-Cui
Cui-cui ?