Posts in 002. Service(s) Public(s)

Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 12
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Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 5
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Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
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Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
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Colloque AFDS : des professionnels de santé en 2024

J’interviendrai en clôture de cette très belle manifestation le 26 mars prochain, à Paris :
by Pr. MTD
on Fév 13
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
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École à la maison : le contrôle sur les contrôles et leurs demandes de suspension

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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Détermination de l’usager (et non du tiers) au service public de l’assainissement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

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by Pr. MTD
on Jan 8
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Irrecevabilité du recours médiatisé des étudiants délogés du Crous pour cause de JO

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Prochain séminaire du Master (15 01 2024)

by Pr. MTD
on Jan 7
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Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Jan 3
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Séminaire de février 2024

by Pr. MTD
on Déc 7
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Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Illégalité d’une suspension d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

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by Pr. MTD
on Nov 13
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Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam

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by Pr. MTD
on Oct 24
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Modalités & prescription des remboursements de contribution au service public de l’électricité

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by Pr. MTD
on Oct 24
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Cassation ou tierce opposition ?

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by Pr. MTD
on Oct 24
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Terrain hors de la domanialité publique malgré les tentatives superficielles de son propriétaire

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by Pr. MTD
on Oct 24
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Attroupement ou pas ?

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by Pr. MTD
on Oct 16
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