La 9ème séance de TD consistera en une série de quatre procès fictifs. Il s’agit de l’exercice suivant (obligatoire et comptant pour un quart dans la note de TD) :

  • Pour la séance 08, chaque étudiant rendra sur cinq pages maximum une série d’arguments en faveur (PRO ou CONTRA) de l’un des protagonistes (administration ou citoyen(s)) des cas pratiques ci-dessous. Cette rédaction ne devra contenir que des arguments en faveur d’une seule des situations.
  • Ce rendu écrit donnera lieu à une note et si les étudiants le souhaitent, ils pourront – sur la base du volontariat – défendre collectivement ou personnellement ce qu’ils auront travaillé et proposé en groupe à l’écrit lors du dernier TD où s’affronteront potentiellement huit équipes dans des plaidoiries de 5 minutes pour chaque équipe.
  • Enfin, il est à noter que le dernier cas (situation D) donnera lieu à un concours organisé entre les Universités de Savoie-Mont-Blanc et Toulouse 1 Capitole puisqu’une équipe toulousaine plaidera contre une équipe savoyarde pour remporte un lot de dix ouvrages et quelques goodies !
  • L’énoncé des cas pratiques est le suivant :

Situation A : à l’Université Paul Ricard de Groville

Nous sommes dans une Université Fictive en France. Un arrêté du doyen de la Faculté de sciences théocratiques a imposé, au nom et du fait de la pandémie mondiale de Covid-19, le 11 septembre 2021, une vaccination obligatoire contre ladite Covid-19 en tout temps et en tout lieu du campus universitaire (y compris dans les autres Facultés comme en Droit) et quelle que soit la situation (même quand les 1m de distance peuvent être respectés ou lorsque l’on est seul dans une salle par exemple) et ce, pour les personnels comme pour les usagers de l’établissement. Certains usagers/agents contestent cette décision administrative.

Vous pouvez défendre :

  • Le doyen de la Faculté Emile V. Foucart
  • Le collectif des usagers & des personnels réunis : « Sauvons le Ricard »

Situation B : Aya, Jul & Mélinaki !

Nous sommes dans le département fictif de la Foucartise. Le conseil départemental, sous la présidence de Mme Mélinaki Karamanlis, a décidé de subventionner à hauteur de 29% le festival Aya Nakamura, Jul & friends qui fera intervenir sur scène en juillet 2022 non seulement la diva Aya mais aussi Jul & leurs amis !

Le festival aura un budget de 600 000 euros dont 29 % proviendront du département ; 03 % de la commune de Groville et 01 % de l’Université Paul Ricard. Le reste du budget sera assuré par les recettes propres (mécénat, sponsoring) du festival qu’incarne l’association, personne morale de droit privé, Les amis d’Aya & de Jul mais aussi et surtout (61 %) par la vente des billets d’entrée. Un débat s’engage au sein du département, certains soutiennent que cette subvention entraînerait la création d’un service public musical et s’y opposent ; d’autres la réclament.

Vous pouvez défendre :

  • La présidente du département, Mélinaki Karamanlis & l’association Les amis d’Aya & de Jul (qui estiment qu’il existerait ici un service public) ;
  • Le collectif (nommé Aya du pognon au département) des citoyens contre la reconnaissance d’un tel service public (qui estime que le département a seulement octroyé une subvention à un festival privé).

Situation C : ha ha à l’Opéra !

Nous sommes au Grand Régional Opéra de Groville (le Grog) intégralement financé en régie par la région du Foucarland. Le 11 septembre 2021, pour l’anniversaire de son créateur, est organisée une représentation de l’opéra Antigona de Tommaso Traetta. Vient y assister une famille composée de trois personnes : deux parents et une adolescente. Toutefois, l’entrée dans la salle est refusée aux deux parents (Mélanie & Yannis Georgiades) au motif suivant donné par les vigiles privés du Grog : Madame portait un hidjab (qu’elle a refusé d’ôter) et Monsieur une barbe si proéminente que la présence de ces deux spectateurs au cœur du service public lyrique était, en tant que telle, contraire au principe de Laïcité. En outre, dès le début du spectacle, la fille Georgiades, Wejdene (qui a réussi à rentrer sans difficultés) s’est totalement dévêtue et s’est rendue sur la scène où chacun pouvait lire sur ses seins nus : « Non au service public patriarcal ». Elle a aussitôt rejoint ses parents, expulsée du Grog par la sécurité.

Vous pouvez défendre :

  • L’administration du Grog qui soutient des atteintes au principe de neutralité du service public justifiant l’expulsion des spectateurs ;
  • La famille Georgiades.

Situation D : alors la zone, ça dit quoi ?

Nous sommes dans le cadre du collège départemental Julien Mari (dit Jul) situé en zone prioritaire d’éducation de Saint-Foucart (Vendée). Le directeur de l’établissement, le principal Jordan Bardello, a décidé de mettre un terme, en application de la Loi du 24 août 2021, à toutes les hypothèses présumées de séparatisme. Pour ce faire, et alors que depuis deux ans elles étaient accompagnatrices bénévoles des sorties scolaires du collège Jul, sans qu’aucun incident n’ait été relevé et alors que sans ces bénévoles les sorties ne pourront plus avoir lieu, M. Bardello a décidé d’interdire à Mme Krölina Güzm’hann et à Mme Pierrette OuiOui, mères des enfants scolarisés Clément Güzm’hann (4ème B) et Matthieu OuiOui (4ème C), d’accompagner à l’avenir lesdites sorties. Il estime en effet que le port d’un voile dit islamique par Mme Güzm’hann et celui d’une croix pectorale (estimée proéminente bien qu’en bijou) par Mme Pierrette OuiOui sont contraires au principe de Laïcité qui leur est applicable.

Vous pouvez défendre :

  • L’administration du collège Jul ;
  • Les deux mères de famille (en soutenant que le principe de Laïcité ne leur est pas applicable).

Bon courage !

M.