Posts in 002. Service(s) Public(s)

Report du Marathon du Droit 2020

Madame, Monsieur, pour des raisons que vous imaginez le Marathon du Droit est tenu (l’Université étant fermée et les voyages […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 11
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Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 26
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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 29
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Sanction au cœur du service public footballistique néo-calédonien

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
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Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Colloque Duguit

Tout est écrit dans le programme ci-dessous 🙂
by Pr. MTD
on Oct 3
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Légalité – presqu’obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 8
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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

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by Pr. MTD
on Juin 11
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On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂
by Pr. MTD
on Mai 31
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La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

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by Pr. MTD
on Mai 27
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Chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 20
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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 15
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Les archives décanales