Posts in 002. Service(s) Public(s)

Fraude en mairie & cabotage corse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Mar 7
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Protégé : Wharf wharf wharf ! Avec Eloka (inside) mais sans service public ? TC, 22 janvier 1921

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 28
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Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse

La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur […]
by Pr. MTD
on Fév 24
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Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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Triple Respect !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Fév 1
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Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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DALO, urgence(s) & même référé-liberté !

CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de […]
by Pr. MTD
on Jan 18
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Retour aux arrêts !

On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Une autre trilogie contentieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 21
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Mises à la retraite !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 14
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Actions rejetées !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Dossier communiqué & Assemblée informée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)

« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 8
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Fête des morts

Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de […]
by Pr. MTD
on Nov 1
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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 25
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Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 25
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Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé

ChezFoucart.com  est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & […]
by Pr. MTD
on Oct 23
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GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 18
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Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 18
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sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 11
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Patronyme oublié & RSA généreux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
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on Oct 11
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Burkini (suite et ?)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 2
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