Posts in 002. Service(s) Public(s)

Triple Respect !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Fév 1
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Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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DALO, urgence(s) & même référé-liberté !

CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de […]
by Pr. MTD
on Jan 18
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Retour aux arrêts !

On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Une autre trilogie contentieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 21
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Mises à la retraite !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 14
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Actions rejetées !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Dossier communiqué & Assemblée informée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)

« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 8
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Fête des morts

Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de […]
by Pr. MTD
on Nov 1
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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 25
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Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 25
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Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé

ChezFoucart.com  est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & […]
by Pr. MTD
on Oct 23
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GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 18
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Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 18
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sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 11
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Patronyme oublié & RSA généreux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 11
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Burkini (suite et ?)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 2
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Chronique prétorienne (le retour) !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 2
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Voile(s) ?

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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RMDP 4 : Journées Louis Rolland le Méditerranéen

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du quatrième numéro de sa revue : la […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Des uniformes académiques ?

Nous mentionnons ici (mais aussi et déjà là) la suite de réflexions relatives au port du ou plutôt des costumes […]
by Pr. MTD
on Sep 7
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Réclame !

Cui-Cui
Cui-cui ?