Un peu de droit & d’Essex (sic)

programme des leçons qui seront présentées à l’University of Essex – School of Law les 17-18 janvier 2019.

Leçon I : L’indéfinissable notion juridique de service public

Section 1 : Des conceptions prétoriennes du service public

§1. Des conceptions organique, matérielle & fonctionnelle du service public

1. La vision organique traditionnelle : l’administration incarnée
2. La démarche matérielle : l’emploi des « PPP »
3. L’orientation fonctionnelle : la mise en avant de l’intérêt général

§2. La « révolution » Blanco ?

1. Une décision mystifiée en arrêt
2. L’inexistence de définition prétorienne du service public
3. Des critères … aux indices

Section 2 : Les « pères » de la notion doctrinale de service public

§1. La fondation d’une Ecole ?

1. Léon Duguit, l’objectif
2. Gaston Jeze, le subjectif

§2. La modération des « disciples »

1. Roger Bonnard, Louis Rolland & André de Laubadere
2. De l’indéfinissable service public … à la théorie du « post-it » MTD ©

Leçon II :
Des « natures » du service public

Section 1 : La réception d’une notion : le service public à caractère industriel & commercial

§1. La rencontre d’un mythe : ELOKA (1921)

1. Des expérimentations juridiques coloniales
2. Une idée mythique : la naissance du SPIC !

§2. La négation d’un mythe : le SPIC (1921)

1. Une idée répandue : l’essence du SPIC !
2. Une idée isolée : la négation du SPIC !

Section 2 : « Nature(s) » & diversité des services publics

§1. « Nature » des services publics

1. SPIC et SPA sont dans un bateau
2. Le « génie » de Louis Rolland : « sauver » le service public par le « SPIC »
3. Mission ou activité de service public (le bac d’Eloka tombe à l’eau) ?

§2. « Diversité » et « crises » des services publics

1. Quelles « crises » du service public ?
2. Des « vengeances » d’une crise : doubles visages et visages inversés
3. Du service public « à la française » ?

Leçon III :
Des « Lois » de Louis Rolland

            L’absence d’un « régime juridique unique de service public »

Section 1 : Rolland, un « Mec » bien © : Rattachement, Mutabilité, Egalité & Continuité des services publics

§1. Mutabilité du service public

1. Eloge de l’adaptabilité
2. Valeur normative du principe de mutabilité
3. L’absence de droit acquis au maintien d’un service public ou de son régime

§2. Egalité du et devant le service public

1. Au profit des usagers & cocontractants du service public
2. Au profit des agents du service public
3. Des hypothèses de discriminations : positives ?

§3. Continuité du service public

1. De la continuité de l’Etat à la satisfaction des usagers
2. Valeur normative du principe de continuité
3. Sanctions du non-respect du principe de continuité & droit de grève

Section 2 : Et la laïcité du service public ?

§1. Du principe de neutralité

1. Le corollaire de l’Egalité ?
2. Un principe « cardinal »
3. Un principe « territorial »

§2. L’exemple manceau du service public des abattoirs

1. Des laïcités ?
2. Une laïcité effacée derrière l’intérêt et l’ordre publics
3. Une laïcité latitudinaire !

Section 3 : Up to date des « Lois » de Louis Rolland

§1. Une application même des principes de mutabilité et de continuité du service public

1. La réforme de l’Etat (tout aussi continue que celle de ses services publics)
2. Des « chartes » du service public
3. La dérive des « valeurs » ?

§2. Vers l’efficience du service public ?

1. De la Transparence du service public
2. Qualité & efficacité du service public
3. Gratuité & « juste prix » du service public