Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants :

Situation A : à l’Université Paul Ricard de Groville

Nous sommes dans une Université Fictive en France. Un arrêté du doyen de la Faculté de sciences théocratiques a imposé, au nom et du fait de la pandémie mondiale de Covid-19, le 11 septembre 2021, une vaccination obligatoire contre ladite Covid-19 en tout temps et en tout lieu du campus universitaire (y compris dans les autres Facultés comme en Droit) et quelle que soit la situation (même quand les 1m de distance peuvent être respectés ou lorsque l’on est seul dans une salle par exemple) et ce, pour les personnels comme pour les usagers de l’établissement. Certains usagers/agents contestent cette décision administrative.

Avocat.e.s :

  • Le doyen de la Faculté Emile V. Foucart

Maîtres P. Duriez – M. Ricapet – C. Desplas – M. Doyhambehere & N. Angelopoulos

  • Le collectif des usagers & des personnels réunis : « Sauvons le Ricard »

Maîtres A. Prouzat – F. Acucio – L. Eliet & K. Bonet

Situation B : Aya, Jul & Mélinaki !

Nous sommes dans le département fictif de la Foucartise. Le conseil départemental, sous la présidence de Mme Mélinaki Karamanlis, a décidé de subventionner à hauteur de 29% le festival Aya Nakamura, Jul & friends qui fera intervenir sur scène en juillet 2022 non seulement la diva Aya mais aussi Jul & leurs amis !

Le festival aura un budget de 600 000 euros dont 29 % proviendront du département ; 03 % de la commune de Groville et 01 % de l’Université Paul Ricard. Le reste du budget sera assuré par les recettes propres (mécénat, sponsoring) du festival qu’incarne l’association, personne morale de droit privé, Les amis d’Aya & de Jul mais aussi et surtout (61 %) par la vente des billets d’entrée. Un débat s’engage au sein du département, certains soutiennent que cette subvention entraînerait la création d’un service public musical et s’y opposent ; d’autres la réclament.

Avocat.e.s :

  • La présidente du département, Mélinaki Karamanlis & l’association Les amis d’Aya & de Jul (qui estiment qu’il existerait ici un service public) ;

Maîtres L. Moreau ; A. Bolivar Rastelli , A. Da Silva ; L. Dupuy ; Z. Loustau-Chartez

Maîtres T. Chauveau ,E. Costa, R. Fontana, S. Lesmana-Long

  • Le collectif (nommé Aya du pognon au département) des citoyens contre la reconnaissance d’un tel service public (qui estime que le département a seulement octroyé une subvention à un festival privé).

Maîtres C. Argence, D. Arevalo-Banewitz & A. Billaud

Situation C : ha ha à l’Opéra !

Nous sommes au Grand Régional Opéra de Groville (le Grog) intégralement financé en régie par la région du Foucarland. Le 11 septembre 2021, pour l’anniversaire de son créateur, est organisée une représentation de l’opéra Antigona de Tommaso Traetta. Vient y assister une famille composée de trois personnes : deux parents et une adolescente. Toutefois, l’entrée dans la salle est refusée aux deux parents (Mélanie & Yannis Georgiades) au motif suivant donné par les vigiles privés du Grog : Madame portait un hidjab (qu’elle a refusé d’ôter) et Monsieur une barbe si proéminente que la présence de ces deux spectateurs au cœur du service public lyrique était, en tant que telle, contraire au principe de Laïcité. En outre, dès le début du spectacle, la fille Georgiades, Wejdene (qui a réussi à rentrer sans difficultés) s’est totalement dévêtue et s’est rendue sur la scène où chacun pouvait lire sur ses seins nus : « Non au service public patriarcal ». Elle a aussitôt rejoint ses parents, expulsée du Grog par la sécurité.

Avocat.e.s :

  • L’administration du Grog qui soutient des atteintes au principe de neutralité du service public justifiant l’expulsion des spectateurs ;

Maîtres L. Chabine, Guerrero, Laconte & L. Mouchel

  • La famille Georgiades.

Maître E. Baude 

Situation D : alors la zone, ça dit quoi ?

Nous sommes dans le cadre du collège départemental Julien Mari (dit Jul) situé en zone prioritaire d’éducation de Saint-Foucart (Vendée). Le directeur de l’établissement, le principal Jordan Bardello, a décidé de mettre un terme, en application de la Loi du 24 août 2021, à toutes les hypothèses présumées de séparatisme. Pour ce faire, et alors que depuis deux ans elles étaient accompagnatrices bénévoles des sorties scolaires du collège Jul, sans qu’aucun incident n’ait été relevé et alors que sans ces bénévoles les sorties ne pourront plus avoir lieu, M. Bardello a décidé d’interdire à Mme Krölina Güzm’hann et à Mme Pierrette OuiOui, mères des enfants scolarisés Clément Güzm’hann (4ème B) et Matthieu OuiOui (4ème C), d’accompagner à l’avenir lesdites sorties. Il estime en effet que le port d’un voile dit islamique par Mme Güzm’hann et celui d’une croix pectorale (estimée proéminente bien qu’en bijou) par Mme Pierrette OuiOui sont contraires au principe de Laïcité qui leur est applicable.

Avocat.e.s :

  • L’administration du collège Jul ;

Maîtres L. Massacret & R. Leblond

  • Les deux mères de famille (en soutenant que le principe de Laïcité ne leur est pas applicable).

Maître A. Faucher

Bon courage !

M.