Posts in Pr. MTD

Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025-2026)

by Pr. MTD
on Déc 3
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Précisions sur la responsabilité médicale en cas de transfusion sanguine non consentie mais ayant sauvé la vie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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Colloque Cercueil(s) & Droit(s)

Ce 28 novembre 2025 à Toulouse s’est tenu le 1er colloque organisé par le Master Droit de la Santé de […]
by Pr. MTD
on Déc 1
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La Laïcité, c’est la séparation des Églises et de l’État mais qu’aurait pu en dire l’Ordre public ?

À propos de la non-suspension de l’arrêté d’interdiction d’un office religieux en l’honneur de Philippe Pétain Dans le cadre de […]
by Pr. MTD
on Nov 18
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Conditions affinées de remboursement de la pantoufle militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 18
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Précisions sur les « proches a posteriori » de victimes indemnisées par l’ONIAM

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Laïcité à l’hôpital

by Pr. MTD
on Oct 30
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Protection européenne du droit aux congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Prolongation d’activité même irrégulière et droits à pension liquidée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Colloque droit(s) du télétravail

by Pr. MTD
on Oct 20
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Âge et pension de retraite en fonctions du dernier emploi en détachement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Bloc de compétence judiciaire confirmé au profit des usagers des Spic

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 12
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Égalité confirmée de « cantiner » pour les prisonniers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 8
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Limites du droit de rectification des données personnelles (art. 16 du RGPD)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 8
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Quand le délai protège encore un peu les agents publics « danthonysés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 29
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Procès fictif des promotions 2025-2026 en droit(s) de la santé

by Pr. MTD
on Sep 25
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Université d’automne du Clud

Voici les prochains rendez-vous proposés du Collectif L’Unité du Droit en cette rentrée 2025-2026. Et ce ne sont – tenez […]
by Pr. MTD
on Sep 25
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Prochain Marathon ?

En cette journée internationale du rêve (25 septembre 2025), le présent site est heureux de vous annoncer la thématique, la […]
by Pr. MTD
on Sep 25
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Colloque Cercueil(s) & Droit(s)

by Pr. MTD
on Sep 20
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Régularité d’un constat d’occupation domaniale irrégulière et de contravention de grande voirie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 20
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Design sur la mort

Quelques images du colloque du 12 09 2025 :
by Pr. MTD
on Sep 14
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Conférence de rentrée (12 09 2025)

Le Master et ses directeurs remercient M. le ministre Claude Evin pour son parrainage et sa conférence de rentrée du […]
by Pr. MTD
on Sep 14
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Conséquences d’injonctions en exécution d’une annulation contentieuse de licenciement d’un contractuel d’enseignement privé sous contrat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Jurisprudence Madranges (non partage de responsabilités médicales) et appréciation intégrale des préjudices (prenant en compte les allocations pré-attribuées)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2025-2026

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Sep 6
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Les archives décanales