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Quand le délai protège encore un peu les agents publics « danthonysés »

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Procès fictif des promotions 2025-2026 en droit(s) de la santé

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Université d’automne du Clud

Voici les prochains rendez-vous proposés du Collectif L’Unité du Droit en cette rentrée 2025-2026. Et ce ne sont – tenez […]
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Prochain Marathon ?

En cette journée internationale du rêve (25 septembre 2025), le présent site est heureux de vous annoncer la thématique, la […]
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Colloque Cercueil(s) & Droit(s)

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Régularité d’un constat d’occupation domaniale irrégulière et de contravention de grande voirie

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Design sur la mort

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Conférence de rentrée (12 09 2025)

Le Master et ses directeurs remercient M. le ministre Claude Evin pour son parrainage et sa conférence de rentrée du […]
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Conséquences d’injonctions en exécution d’une annulation contentieuse de licenciement d’un contractuel d’enseignement privé sous contrat

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CM – Droit hospitalier

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TD de droit administratif

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Plan du CM de Droit administratif

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Imputabilité au service manifestement présumée d’un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail

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Au nom de l’équité, l’emploi contractuel rejoint peu à peu le Statut fonctionnaire

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Conférence solennelle

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Colloque de Montpellier

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Rappel du mode de calcul de rémunération d’un congé spécial territorial

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Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité

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TD – M1 intro droit médical & travailleurs de santé

Chères & chers étudiant.e.s de M1, voici les plaquettes / fiches de TD :
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Les archives décanales