Posts in Pr. MTD

Rupture d’égalité confirmée entre les justifications de charges d’enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Utilisation confusante des couleurs nationales lors des élections municipales

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on Avr 21
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Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 21
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Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 14
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Des formes respectables – sans manœuvre – des bulletins de vote

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 12
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Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD

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on Avr 7
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Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?

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on Avr 5
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Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Avr 5
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Nouvelles annulations « sportives » des notes de service du ministère de l’Education nationale concernant les mutations des agents

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by Pr. MTD
on Mar 31
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Contentieux du stationnement des PMR

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on Mar 31
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Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers

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on Mar 16
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Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts communalement pendant la pandémie entre deux tours municipaux

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by Pr. MTD
on Mar 16
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Constitutionnalité présumée de la confiscation de propriété par contravention de grande voirie

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on Mar 16
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Protégé : Droit des fonctions publiques (articles annoncés en CM)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Mar 4
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Pour aborder de façon présidentielle la fin du cours de droit constitutionnel

Sans commentaire(s) mais en image(s) 🙂
by Pr. MTD
on Fév 28
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Trois contentieux électoraux

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on Fév 22
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Protégé : Photos entre opéra & droit

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by Pr. MTD
on Fév 19
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Pas de QPC pour le prétendant duc

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on Fév 16
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Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan

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on Fév 15
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Bonne saint Valentin !

Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le redis : je t’aime. Je t’aime […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix

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on Fév 10
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Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

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on Fév 5
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Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

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on Fév 5
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De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

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by Pr. MTD
on Jan 28
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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

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by Pr. MTD
on Jan 27
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Les archives décanales
Publi-yeah
Réclame !

Cui-Cui
Cui-cui ?