Au TC ces derniers jours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TC, 14 mai 2018, Sté Batimap c/ Commune de…

JUPITER de continuité(s) constitutionnelle(s) (réclame)

Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont voici – en amorce – de courts extraits : Jupiter de continuité(s) constitutionnelle(s) Une dévalorisation parlementaire toujours continue et assumée au service d’une révision annoncée   Il est des sujets sur lesquels tout un chacun…

Affouage canonique & TMU néocalédonien

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 02 mai 2018, Commune de Chanaleilles (392497) Affouage…

Aide sociale & bonification paritaire pour enfant(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 26 avril 2018, département du Val d’Oise (407989)…

Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, 3ème chambre, Semap…

Soutien(s) au pr. Ibrahim KABOGLU

Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (par décision de son Directoire et à l’initiative de sa cellule toulousaine) se déclare très affecté par la situation de l’un de ses membres, de l’un de ses directeurs (à la tête de la jeune équipe turque du LM-DP), de l’un de ses amis : le pr. Ibrahim KABOGLU….

RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 06 avril 2018, Mme B. (403339) RAPO, CRPA…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel) TD 05

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Blatière (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ? Éléments de correction Dissertation : Le Président de la République, un président « jupitérien » ? « François Hollande ne croit pas au “président jupitérien”. Il considère que le Président est…

Conférence !

hey hey hey ! Merci Europa Toulouse pour cette belle invitation qui me permet de continuer ce que j’avais commencé à étudier ici :

Le gala pour UT1 ? il est là !

Le Gala du Droit à UT1 (6ème édition ou 1ère du Marathon) aura cette année lieu à partir de minuit la nuit du 23 au 24 mars 2018 Pour la première fois de son histoire, le Gala, dernier temps du Marathon du Droit après le colloque, la pièce de théâtre et le jeu interuniversitaire, aura…

Théâtre au Marathon du Droit

Parmi les nouveautés du Marathon du Droit (marquant son évolution à partir des cinq premières éditions des “24 heures” du Droit), nous avons décidé d’ajouter chaque année une pastille artistique et juridique au cœur de la Manifestation. Cette année, il a été décidé – Toulouse oblige comme premier lieu de Marathon – de rendre hommage…

Preuve des « 50 pas géométriques » en Nouvelle-Calédonie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 28 février 2018, B. (404602) CE, 28 février…

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre : offre de souscription

Appel à souscription(s) Mélanges Jean-Louis Mestre  Collectif L’Unité du Droit Editions L’Epitoge Mesdames & Messieurs les Présidents, Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs, Chères & chers collègues, avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) sont heureuses de vous…

Pas de délégation ? Pas de pourvoi !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 février 2018, CAF de Paris (412349) Pas…

Fonctionnement du service public judiciaire et compétence conséquente

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TC, 12 février 2018, Ministre de la Justice c/…

Au Tribunal des conflits & Au Conseil d’Etat (2 décisions)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 20 février 2018, M. B. (401731) Droit à…

Parlement fictif européen (UT1 represents) au 26 02 2018

Présentation générale  Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux,  représente les citoyens de l’Union Européenne et adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Dans le cadre de notre Parlement européen fictif, le texte proposé par…