Posts in 024. Droit(s) de la santé

Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Molière au Master ?

Ce 24 juin 2023, le Master Droit de la Santé organisait avec plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Molière au Master

Ce sera le 24 juin 2023 (avec une affiche provisoire ci-dessous) que le Master Droit de la Santé fêtera Molière […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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20 mai 2023

Le Marathon du Droit ne cesse d’innover grâce à vous ! Après 5 années de « 24 heures du Droit » au […]
by Pr. MTD
on Mai 16
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Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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Compétence juridictionnelle administrative dans le cadre d’une action indemnitaire contre un assureur privé mais ce, dans le cadre de l’application de l’art. L. 1142-8 Csp

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 30
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Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Protégé : Professions de santé (supports de cours)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 12
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Urgences !

On annonce (avec plus de détails sous peu) :
by Pr. MTD
on Jan 25
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Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 25
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Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 17
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Dernière publication ?

Tout est ici 😉
by Pr. MTD
on Jan 5
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Séminaires libres du Master

Tout est expliqué ci-dessous 😉 bonne rentrée à toutes & tous !
by Pr. MTD
on Jan 3
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Hôpital & Prison

On annonce ici le pré programme d’un bel événement à venir :
by Pr. MTD
on Déc 6
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Séminaire du Master Droit de la Santé

Chères & chers toutes et tous, le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole donnera, ce jeudi […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Les archives décanales
Publi-yeah
Réclame !

Cui-Cui
Cui-cui ?