Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CÉ, 17 février 2023, Région Occitanie (450852)
Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale
Lorsqu’il commet une ou plusieurs fautes un agent public fonctionnaire est susceptible non seulement d’être sanctionné mais encore, au titre de la sanction disciplinaire la plus grave, d’être révoqué par son employeur. Le présent arrêt importe alors s’agissant de la prise en compte de la santé mentale de l’agent au regard de son accessibilité à la sanction encourue. En l’espèce, même souffrant de troubles mentaux reconnus, l’agent était considéré comme devant répondre, en responsabilité, de ses actes entraînant la sanction prononcée.
Lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ; quand il s’agit d’un agent, on le qualifie ou le fait qualifier de « fou » ou de nécessitant des soins psychiatriques. C’est l’argument habituel de la décrédibilisation. Toutefois, il arrive que l’agent soit réellement l’objet de troubles psychologiques voire psychiatriques comme dans le présent litige opposant un ancien attaché territorial à son employeur public : la région Occitanie. Recruté en 2007, c’est dès 2008 qu’il avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire ayant conclu à sa révocation mais un rapport d’expertise ayant conclu à son irresponsabilité au moment des faits, la Région avait accepté de le maintenir en poste. Pourtant, en 2016, il réitéra plusieurs manquements (non contestés) consistant en de nombreux propos (à l’écrit comme à l’oral) « extrêmement déplacés, agressifs et dégradants, dont plusieurs ayant un caractère sexuel et comportant des menaces physiques » et ce, au détriment de plusieurs collègues et/ou élus régionaux. On lui reprochait également (…)
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