Soutien(s) au pr. Ibrahim KABOGLU

Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (par décision de son Directoire et à l’initiative de sa cellule toulousaine) se déclare très affecté par la situation de l’un de ses membres, de l’un de ses directeurs (à la tête de la jeune équipe turque du LM-DP), de l’un de ses amis : le pr. Ibrahim KABOGLU.

Ce dernier, professeur de droit constitutionnel en Turquie, est actuellement poursuivi pour “propagande terroriste” pour avoir seulement exercé ses fonctions académiques et particulièrement pour avoir signé une “pétition pour la paix” en janvier 2016. Il en a été exclu de son Université en février 2017 et s’est vu confisquer son passeport. Fin avril aura lieu, à Istanbul, la seconde partie de son procès et la cellule toulousaine du LM-DP tient à apporter tout son soutien à son collègue.

Pour ce faire, le LM-DP propose trois actions :

1. le LM-DP s’associe pleinement à la déclaration de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel :

L’AIDC TİENT À RAPPELER SON SOUTİEN AU PROFESSEUR IBRAHİM KABOGLU, ALORS QU’İL EST AMENÉ À COMPARAİTRE DEVANT LA COUR D’ASSİSES POUR DES RAİSONS LİÉES À SES ENGAGEMENTS PROFESSIONNELS

Ibrahim Kaboğlu, professeur de droit constitutionnel, Président de l’Association de Recherches en Droit Constitutionnel ainsi que membre du barreau d’Istanbul, est poursuivi pour « propagande terroriste ».

Ses collègues qui l’on accueilli comme professeur invité ou comme conférencier peuvent témoigner non seulement de ses grandes qualités de chercheur, mais aussi de son sens de la mesure, de sa profonde humanité, et de la force de ses convictions qui n’ont jamais appelé à la violence.

Comme 1128 autres universitaires, il avait signé en janvier 2016, la « pétition pour la paix ». La pétition avait été publiée plusieurs mois avant la tentative de coup d’État de juillet 2016 mais elle a été englobée dans la répression qui a suivi la tentative de coup d’État avec la proclamation de l’état d’urgence.

Ibrahim Kaboğlu a été révoqué de son poste de professeur de droit à l’Université Marmara d’Istanbul par le décret du 7 février 2017, (pris dans le cadre de l’état d’urgence). Ibrahim Kaboğlu s’est vu confisquer son passeport, alors qu’il avait entamé ses cours en France comme professeur invité à l’Université Paris III.

Par conséquence il ne peut pas participer aux colloques internationaux. Alors qu’il devait être présent au 10e Congrès Mondial de Droit Constitutionnel en tant que Président du 19ème atelier (Conflits, construire la paix et Droit Constitutionnel) il ne pourra pas y participer comme il n’a pas pu participer à une dizaine de colloques auxquels il a été invité. Une enquête criminelle a été lancée contre les signataires de la pétition. Le procès a commencé le 5 décembre 2017.

Ibrahim Kaboğlu est convoqué le 21 décembre devant la 36 ème Cour d’Assises d’Istanbul. La deuxième audience aura lieu le 26 avril 2018. Ibrahim Kaboğlu risque d’être condamné une peine d’emprisonnement d’un an à 7 ans et demie et, de plus, la privation de la totalité de ses droits politiques et civils.

L’AIDC réitère sa ferme condamnation du licenciement du Pr Kaboğlu sans procédure régulière, et sans aucune preuve pouvant l’associer au coup d’État manqué du 15 juillet 2016, ou à quelconque activité terroriste. La perspective de condamnation pour fausses accusations, avec des conséquences potentiellement graves pour lui et sa famille, est regrettable et aggraverait la violation déjà grave des principes fondamentaux de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme internationaux par le gouvernement turc.

2. le LM-DP se prépare à déléguer une représentation de ses membres à Istanbul à la fin du mois d’avril.

3. le LM-DP propose d’offrir au professeur Kaboglü et à ses collègues un soutien académique par le biais d’un ouvrage :

Il est effectivement proposé de rédiger – en urgence – un ouvrage offert à nos collègues turcs et dont le produit des ventes sera affecté à aider aux frais de Justice de nos collègues méditerranéens.

Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) lance en effet un appel à contributions pour un ouvrage collectif qui pourrait être intitulé

Liberté(s) !
En Turquie ?
En Méditerranée !

Le thème retenu par le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) a effectivement pour objectif d’interroger et de répondre à une actualité brûlante que connaît aujourd’hui cet Etat du bassin méditerranéen, qui traverse une période de difficultés politiques portant atteinte à la protection des libertés sur son territoire.

La liberté d’expression et les libertés universitaires sont particulièrement remises en cause depuis près de deux années déjà. Un des directeurs du LM-DP, le professeur de droit constitutionnel Ibrahim Kaboglü a été révoqué de son poste à l’Université Marmara d’Istanbul et est actuellement poursuivi par les autorités turques pour « propagande terroriste » pour avoir signé une « pétition pour la paix ». C’est alors en hommage à l’indépendance et à la qualité de ses travaux de recherche et en son soutien durant cette épreuve, ainsi qu’à l’ensemble des universitaires menacés par cette répression, que s’inscrit cet appel à contributions.

Il s’agit de proposer à toute personne souhaitant manifester son soutien d’apporter une contribution écrite sur une thématique liée aux libertés en Turquie (liberté d’expression, de circulation, révision constitutionnelle, état d’urgence, statut des universitaires, des journalistes ou des professions judiciaires…), dans une forme la plus libre possible.

Les seules contraintes éditoriales étant :
– de ne pas dépasser 30 000 signes
– de mettre toutes les citations en italique
– & de mettre tous les patronymes en “petites majuscules”.

En raison de cette urgence, le délai d’envoi des contributions est fixé au 1° juin 2018, afin de pouvoir faire paraître l’ouvrage début juillet 2018 aux Editions l’Epitoge dans la Revue Méditerranéenne de Droit Public. A noter que sous condition d’un accord éditorial, il est possible aux contributeurs d’offrir un article déjà publié par ailleurs.

Afin de pouvoir publier cet ouvrage collectif de soutien au plus vite, nous demandons par ailleurs à tous les contributeurs qui le peuvent une souscription / aide d’au moins 50 euros.

 

Pour toute question / proposition de contribution / information
relative à cet ouvrage et aux actions en cours du LM-DP
concernant nos collègues turcs, merci d’envoyer votre message
à contact@lm-dp.org.

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