Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Plan du CM de droit des fonctions publiques – 2026

by Pr. MTD
on Jan 4
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Laïcité à l’hôpital (de Toulouse) !

A l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre 2025, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public et co-directeur […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Laïcité à Montpellier !

CYCLE LAÏCITÉ 2025-2026LA LAÏCITÉ : UN MYTHE PLUS QU’UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ? Dans le cadre du cycle de conférences sur […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025-2026)

by Pr. MTD
on Déc 3
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Conditions affinées de remboursement de la pantoufle militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 18
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Laïcité à l’hôpital

by Pr. MTD
on Oct 30
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Protection européenne du droit aux congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Prolongation d’activité même irrégulière et droits à pension liquidée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Colloque droit(s) du télétravail

by Pr. MTD
on Oct 20
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Âge et pension de retraite en fonctions du dernier emploi en détachement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Quand le délai protège encore un peu les agents publics « danthonysés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 29
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Conséquences d’injonctions en exécution d’une annulation contentieuse de licenciement d’un contractuel d’enseignement privé sous contrat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2025-2026

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Sep 6
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Imputabilité au service manifestement présumée d’un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Au nom de l’équité, l’emploi contractuel rejoint peu à peu le Statut fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Contrôle juridictionnel du licenciement pour insuffisance professionnelle, pendant son stage contractuel, d’un travailleur public handicapé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Rappel du mode de calcul de rémunération d’un congé spécial territorial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Quand l’acte matériellement a existé mais est juridiquement a priori reconnu inexistant, il doit être suspendu

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Hé oui, le Droit s’applique même à l’Université !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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Urgence et gravité présumées en cas de contestation (en référé suspension) de la privation d’au moins un mois de traitement d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Retours sur le dernier colloque Laïcité !

Existait-il un jour plus adéquate et laïque que cette veille de… Noël pour vous proposer ci-dessous le reportage photographique du […]
by Pr. MTD
on Déc 24
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Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Temps de travail aménagé dans la police nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Représentativité discutée au comité social de réseau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
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