Exercices académiques (méthodologie)

Dans une optique pédagogique de révisions (et de réclame) chez Foucart publie ici un extrait de l’ouvrage collectif :

Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit, introduction aux études et métiers juridiques ; Paris, Lgdj ; 2014 (2nde édition).

Il s’agit de l’entrée présentant les exercices académiques …

Elle a été réalisée par plusieurs enseignants (chargés de TD et de CM) de l’Université du Maine.

Merci à eux : Charikleia Vlachou, Elise Mouriesse & Julien Gremaud (et M. T-D).

L’étudiant qui débute ses études de Droit est parfois décontenancé par les exercices qui lui sont demandés par ses chargés de travaux dirigés ou lors des examens de cours magistraux. La difficulté réside en ce qu’il s’agit soit d’exercices qu’il n’a jamais effectués – comme le commentaire de décision juridictionnelle ou le(s) cas pratique(s) – soit (ce qui est parfois plus difficile) parce qu’il s’agit de travaux – comme la dissertation ou l’exposé oral – qu’il a déjà pratiqués en études secondaires ou dans une autre discipline du supérieur mais qui – parce qu’il s’agit de Droit – ne se pratiquent pas exactement de la même manière que dans d’autres champs. Dans tous les cas, et avant de présenter sommairement quelques-uns de ces exercices, on donnera aux étudiants les conseils suivants : d’abord, il faut toujours avant de s’exercer être au point des leçons de cours magistraux et – particulièrement – connaître les définitions de ses principales notions juridiques. En effet, on ne rappellera jamais assez que le vocabulaire juridique, comme dans toute science, est un préalable nécessaire mais non suffisant. En effet, les notions ou règles apprises ne suffisent jamais et les exercices qui les mettent en pratique(s) impliquent méthodologie et réflexion(s).

Principes communs. Il faut toujours garder à l’esprit qu’un exercice juridique (quel qu’il soit) est toujours une démonstration. Il faut convaincre son lecteur d’une opinion, de l’application d’une norme, etc. Méthodologiquement, on traitera toujours ses informations en « déroulant » ses arguments et en avançant « du général au particulier », du « simple au complexe ». On présentera alors ses hypothèses comme une démonstration mathématique (ainsi, c’est parce que l’on a successivement démontré que ce contrat ne fait pas partie de ceux déterminés par la Loi, puis qu’il n’est pas l’accessoire d’un autre contrat administratif et que son objet, ses clauses ou son régime ne sont pas caractérisés, qu’il est enfin et nécessairement un contrat de droit privé). En outre, la qualité principale à tout étudiant juriste est la rigueur de la démonstration. Il est donc inutile de « tout » écrire ou de « tout » énoncer : il faut savoir choisir les mots et les notions les plus justes. Et, ce qui surprend souvent les étudiants, la « forme » des exercices compte énormément en Droit. Certes, c’est toujours le « fond » de la démonstration qui primera mais les manières de transmettre à son lecteur / correcteur ou auditeur / jury les informations que l’apprenti-juriste traitera seront auscultées avec minutie. D’aucuns imposeront alors un plan en deux parties, d’autres suggèreront de respecter un temps ou un nombre de pages minimum ou maximum, l’emploi de certains termes ou notions « clefs », l’existence de titres apparents, de « chapeaux », l’absence de conclusion, etc. Il n’existe cependant aucune « règle » en la matière et parfois – selon les enseignants – quelques usages méthodologiques peuvent varier.

La dissertation juridique, dans sa structure et dans la présentation du sujet, ne diffère pas de celles pratiquées dans d’autres domaines. Les étudiants sont invités à élaborer une introduction, puis des développements regroupés dans un plan, à partir d’une question, d’une phrase ou d’une citation qui leur est soumise. Ce plan peut être binaire, c’est ce qui est traditionnellement enseigné mais rien ne s’oppose en théorie à l’établissement d’un nombre plus élevé de subdivisions (cf. infra la notice consacrée au « plan en deux parties »). Celui qui décide de faire un plan en trois parties devra cependant veiller à les subdiviser en trois sous-parties, afin de respecter le parallélisme des formes. Une erreur fréquente consiste à considérer les sous-parties comme des accessoires des divisions qu’elles viennent étayer. Au contraire, chaque subdivision doit être qualifiée, exprimer une idée. Un plan de dissertation se « déroule » et c’est dans toutes ses composantes qu’il forme une solide argumentation. Telle est la caractéristique de la dissertation juridique : elle doit convaincre le lecteur / correcteur. C’est un moyen pour les étudiants de démontrer qu’ils ont des connaissances, mais il s’agit surtout d’utiliser ces dernières pour démontrer. Cet exercice est rigide en ce qu’il impose de répondre strictement à une problématique, faisant du hors sujet l’un des pièges cardinaux. Il octroie néanmoins une grande liberté de point(s) de vue(s) : tous seront acceptés dès lors qu’ils sont juridiquement argumentés et qualifiés. Il n’existe donc aucun corrigé idéal.

Le commentaire de texte ou de décision juridictionnelle se caractérise par le fait que le « centre de gravité », autour duquel doivent être organisées les connaissances de l’étudiant, est l’objet même du commentaire. L’exercice n’est donc pas un prétexte à l’exposé de connaissances personnelles à partir d’une thématique juridique (comme en matière de dissertation) mais bien de « commenter », c’est-à-dire d’expliquer puis d’opérer une portée critique. Ainsi, la seule compréhension du texte ou de la décision de justice est une étape nécessaire mais non suffisante : la valeur et la portée de celui ou de celle-ci doivent être mises en avant. Concrètement, le travail de préparation d’un commentaire commence, comme pour tout exercice académique, par l’acquisition des connaissances juridiques (le cours notamment) qui viendront par suite nourrir et éclairer l’exercice. Doivent en premier lieu être repérés la source, l’origine et l’auteur du texte. Par suite, l’étudiant s’attachera à analyser la structure du texte qui lui est soumis et à reconstituer le raisonnement juridique suivi par l’auteur ou par la juridiction. Dans ce dernier cas, doivent notamment être identifiés le sens de la décision de Justice (la façon et la forme par lesquels le(s) juge(s) a / ont statué), sa valeur (en la confrontant avec la jurisprudence antérieure, avec la législation pertinente et avec la doctrine) et sa portée (ses conséquences et l’élément novateur apporté en l’espèce mais aussi de manière générale). Pour ce faire, l’étudiant prendra soin de localiser les articulations, mots clefs et éventuels « considérants de principe » du texte soumis. De surcroît, l’étudiant se posera, avant de commencer à commenter, cette question : de quand date le texte et son sens serait-il le même aujourd’hui ?

La rédaction d’un commentaire de décision juridictionnelle répond à des « standards formels ». Il faut notamment que l’étudiant soigne particulièrement son introduction (la conclusion étant souvent superfétatoire). Le début de cette première (comme pour tout exercice juridique) se caractérisera par une phrase dite d’accroche pertinente et permettant de capter l’attention du lecteur. S’ensuivra un bref exposé d’un « noyau » de faits (le contexte juridique) permettant de comprendre le raisonnement opéré. Alors, on pourra rappeler les éléments importants de la procédure juridictionnelle (l’auteur, l’objet et l’issue du recours, la juridiction concernée), l’accent étant porté sur les éventuels incidents. En règle générale, on indiquera ensuite les « thèses » opposées des parties puis on fera état de la problématique, à savoir la question juridique posée par la décision. Y suivra la présentation de la solution ou de l’interprétation retenue par le juge. Enfin, le dernier élément de cette longue et complète introduction sera l’annonce du plan qui doit toujours répondre à la problématique (sont annoncées uniquement les deux grandes parties et non pas leurs sous parties). On notera qu’il est également souvent opportun (avant l’annonce du plan) de souligner – par des exclusions – les éléments dont on ne traitera pas. En effet, dans un commentaire (de texte ou juridictionnel), c’est l’ensemble du texte soumis qu’il faut commenter. Or, bien souvent, certains éléments (par exemple de pure procédure) n’apportent rien et l’on peut même considérer – s’il y a de très nombreux « points de droit » – que seuls quelques-uns feront l’objet principal du commentaire.

La note de synthèse : au sein de l’administration comme en entreprise ou en cabinet, circulent de nombreux documents informatifs qui renseignent les agents sur le droit applicable (on parle parfois de circulaires ou de notes de services). La note de synthèse est une préparation à leur élaboration. Epreuve classique des concours de la fonction publique et du Barreau, elle entraîne les étudiants à présenter synthétiquement les informations concernant un sujet donné. Ils devront, à partir d’un dossier constitué de plusieurs documents, restituer les données clefs en les regroupant judicieusement, afin de permettre au lecteur de prendre rapidement connaissance de tous les aspects d’une problématique donnée. Le correcteur cherchera à vérifier si l’étudiant est apte à repérer les éléments essentiels et à les présenter avec pertinence. L’utilisation de connaissances personnelles dans l’introduction ou le plan est prohibée et sera pénalisée si elle vient prendre la place d’un élément important du dossier. Pour autant, elle est essentielle lors de la phase préparatoire. Des acquis juridiques sont en effet indispensables pour comprendre le contenu du dossier, ainsi que pour cibler les points essentiels de chacun des documents qui le composent.

Le(s) cas pratique(s) consistent à résoudre une situation juridique factuelle. Ils se présentent souvent sous la forme d’un récit, dans lequel l’étudiant joue le rôle d’un juriste neutre (cas pratique stricto sensu) ou d’un avocat conseillant son client (il s’agit alors d’une consultation juridique). L’énoncé expose alors des faits à la suite desquels il convient d’apporter des propositions de réponses juridiques aux questions posées. Schématiquement, la méthode consiste à appliquer un syllogisme juridique, c’est-à-dire à confronter des données factuelles à des règles de droit pour en dégager une solution. L’exercice sollicite donc différentes qualités : il s’agit d’identifier correctement les fondements juridiques qui s’appliqueront au cas puis de qualifier avec rigueur les faits et / ou actes en présence. Sans connaissances théoriques, le cas – bien que pratique – ne peut être résolu. Alors, comme dans presque tous les exercices académiques, il faut bien comprendre que l’intérêt réside davantage dans la rigueur du raisonnement (et dans son exposé) que dans la justesse de la solution.

L’exposé oral – pratiqué en travaux dirigés devant d’autres étudiants ou sous une forme plus brève lors des examens oraux – est une synthèse analytique d’un sujet donné, prenant la forme d’une présentation orale et ce, parfois même devant un jury d’enseignants et/ou de professionnels. Il peut également servir à soutenir et à présenter un sujet écrit, comme un mémoire (en master) ou (de façon beaucoup plus soutenue) une thèse de doctorat. Le sujet doit alors être présenté de façon générale et les problèmes et enjeux posés par ce premier doivent y être mis en avant. Selon le type de sujet, l’étudiant pourra être conduit à produire un travail objectif sur un thème donné, ou à prendre parti sur une question précise. Dans ce dernier cas, l’exercice s’approchera d’une dissertation orale et il sera demandé d’apporter un point de vue argumenté sur le problème posé. Pour beaucoup d’étudiants, sa principale difficulté réside dans sa forme (qui diffère des exercices écrits plus traditionnels). Il permet pourtant d’acquérir une meilleure aisance oratoire, ce qui est toujours profitable. Il est ainsi nécessaire que la présentation orale soit d’une grande clarté, afin de ne pas lasser l’auditoire – qu’il faut au contraire captiver un maximum – de façon à ce qu’il ait compris le propos et soit convaincu de sa pertinence.

El.M, Ju.G, Ch.V & MTD

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