Posts in 001. Unité du Droit !

Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Jan 3
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Publication !

La direction du Master Droit de la Santé est heureuse de vous annoncer la publication d’un ouvrage issu de la […]
by Pr. MTD
on Déc 12
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Séminaire de février 2024

by Pr. MTD
on Déc 7
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Quand le silence vaut (malgré tout) acceptation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Démolition d’un ouvrage public & office du juge administratif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Jeux de Paris 2024 & droit administratif

by Pr. MTD
on Oct 1
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Salon du Livre juridique

Les éditions l’Épitoge (atelier permanent du Collectif l’Unité du Droit) sont très heureuses et fières de participer à la treizième […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Travaux dirigés (M1 Droit de la santé)

C’est ici (enfin ci-dessous) :
by Pr. MTD
on Sep 23
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Premiers retours sur la journée d’étude(s) du Master

Voici – déjà – les premiers retours en images sur la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de […]
by Pr. MTD
on Sep 23
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Nouvelles sépultures / colloque

by Pr. MTD
on Sep 20
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Journée d’étude(s) 2023 du Master Droit de la Santé !

Tout est indiqué ci-dessous :
by Pr. MTD
on Sep 6
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Prochains séminaires libres du Master Droit de la Santé & du LM-DP

by Pr. MTD
on Août 29
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Droit hospitalier (2023)

Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur plusieurs séances intégrant tant les dimensions classiques et dites magistrales que […]
by Pr. MTD
on Août 29
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Naître ….

Annonce du prochain colloque montpelliérain :
by Pr. MTD
on Août 29
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Colloque AFDS 2023

by Pr. MTD
on Août 29
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Droit médical & des travailleurs de santé (2023)

Chères & chers étudiant.e.s du Master I Droit de la Santé de l’ Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous la […]
by Pr. MTD
on Août 18
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Une reconnaissance du déni « virtuel » de Justice ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Les archives décanales
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Cui-Cui
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